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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
67908b2c4143037ceabfbf81
21 janvier 2025
21 janvier 2025
commanditaires, qui ont apporté 14.375.000 euros permettant l'acquisition de 2 fonds de commerce d'hôtels à [Localité 1], et d'un associé commandité unique, la SASU Finotel Gestion 2 : - l'Hôtel de l'Aqueduc
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67908b2d4143037ceabfbf83
21 janvier 2025
21 janvier 2025
commanditaires, qui ont apporté 14.375.000 euros permettant l'acquisition de 2 fonds de commerce d'hôtels à [Localité 1], et d'un associé commandité unique, la SASU Finotel Gestion 2 : - l'Hôtel de l'Aqueduc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009141_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B a alors fait construire un pont aqueduc permettant l'accès à sa propriété depuis la voie publique.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2743895-3004800
26 mai 2009
26 mai 2009
Turquie (requête n o 41246/98) concernant un litige entre les sociétés requérantes et la Direction générale des eaux au sujet de la construction d’un aqueduc.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207745_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
trois cônes de vue identifiés dans la carte 3 ; - il est incohérent avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durables relatives à la préservation et à la valorisation de l’aqueduc
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e279
4 janvier 1969
4 janvier 1969
ONT, EN 1959, ALORS QU'ILS VIVAIENT MARITALEMENT, FORME, POUR EXPLOITER L'APPARTEMENT QU'ILS OCCUPAIENT ..., A PARIS, UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, DENOMMEE LA FAYETTE-AQUEDUC, AU CAPITAL DE 20 MILLIONS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301288
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Z... et Madame X... de leur demande de rétablissement de la servitude conventionnelle d'aqueduc et de passage dont leur fonds bénéficie
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefab
11 janvier 1989
11 janvier 1989
-73 du Code rural dispense d'autorisation du bailleur les améliorations culturales et foncières de l'article L. 411-28 du même code, qu'en refusant d'indemniser les consorts B... pour la création d'aqueducs
Source officielleJCP
67f83426cf40727a004471de
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [H] né le 09 Avril 1995 à NIMES (GARD) 28 Rue De L'Aqueduc Appart N° 24 Bât B . 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301520
16 décembre 2014
16 décembre 2014
à la duplication, par papier carbone, de la lettre originale adressée à la locataire ; que toutes ces factures ont été envoyées, dans les mêmes termes inchangés entre 1992 et 2005, à "Mr X... les aqueducs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301385
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Y... et le GAEC du Plan tout en constatant, ensuite, que la présence d'un aqueduc bouché par des déchets et végétaux rejetait les eaux vers le fonds exploité par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de la vanne, une végétation très importante recouvrant le mur de soutien du remblai et risquant de le fragiliser ainsi que la présence d’une cavité sur la voie communale au droit de la cheminée de l’aqueduc
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007967524
10 février 1997
10 février 1997
joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que le plan d'occupation des sols approuvé en 1985 par le conseil municipal de Perpignan comportait une zone ND située de part et d'autre de l'aqueduc
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2100205_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme A a inscrit son fils au centre de loisir Aqueduc de la ville de Paris pour le mois d'août 2020.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1019DEC001166613
19 octobre 2021
19 octobre 2021
By a judgment dated 20 May 2010, the Călărași District Court ruled that the aqueducts in question were part of immovable property previously privatised by the applicants.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9e2
29 mai 1968
29 mai 1968
ETAIT GREVE A SON PROFIT D'UNE SERVITUDE D'AQUEDUC ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFIRME CETTE DECISION EN RETENANT A LA CHARGE DE X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300470
16 avril 2008
16 avril 2008
, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2006), que la société Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau (CMESE) est propriétaire d'un terrain grevé d'une servitude d'aqueduc
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201884_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En mai et juin 2021, des travaux de remplacement d'aqueduc par une canalisation en PVC, et de branchement des eaux usées de l'immeuble de la SCI FL ont été effectués sur le réseau public de la commune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300363
26 mars 2013
26 mars 2013
Jean-Jacques sur une longueur de 128 mètres environ, plus un retour à 90 degrés sur une longueur de 38m environ plus un retour oblique parallèle à l'aqueduc traversant sur la voie ferrée sur une longueur
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007822312
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Socea-Balency a procédé, postérieurement à la prise de possession de l'ouvrage par le département, à divers travaux sur le site, comportant notamment la substitution d'une tranchée de drainage à un aqueduc
Source officiellePage 8 sur 27