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39 631 résultats pour « appel forme contre l 'intervenant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372604cd5801467742252f

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

Page 8 sur 1982

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CC

cr

613725e7cd580146774216e9

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01594

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Lassana X..., Mme Mariana X..., Mme Ramata X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 juin 2015, qui dans l'information

Source officielle
CC

cr

S, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Luc X

6079a8759ba5988459c4d555

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

- LA SOCIETE LAMBDA , partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Luc X... du chef

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety Gmb

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372564cd5801467741d513

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c05fcdc6046d4787b78b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

volontaire de l'ensemble de leurs demandes, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - condamner in solidum les appelants et l'intervenante volontaire au paiement de la somme

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f2eb57cdc6046d470d1f6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de l'article 390, la péremption en cause d'appel ou d'opposition confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4ccca

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

REJET du pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420659

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 12 juin 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour diffamation publique envers un particulier

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422105

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01147

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[G] [U] (en réalité [X] [U]), domicilié chez Mme [D] [U], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 18-21.232 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200122

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[F] [Y] (nom d'usage [M]), domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-21.766 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d4f

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3

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CC

cr

6137261dcd580146774230eb

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Madeleine, épouse Y..., civilement responsables, - LA SOCIETE MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre spéciale des mineurs, en date du 25 juin

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c74cdc6046d472dddd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines, est fondée à exercer son action récursoire cotre l'ANGDM, condamné l'ANGDM à rembourser à la CPAM de Moselle, intervenant pour le compte de

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TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société COBET a interjeté appel de cette décision.

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CC

soc

613722b1cd580146774003a9

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

, que ce faisant, la cour d'appel, qui a modifié les termes du litige a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que la cour d'appel a confirmé dans toutes ses dispositions

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans les poursuites exercéesc/Yves Y

6137262fcd58014677423973

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

les observations de Me THOUIN-PALAT, la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Michel Z

61372636cd58014677423cdf

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

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