Elle demande en outre paiement de la somme de 10 000 ä pour appel abusif.

Sur la demande de dommages intérêts pour appel abusif : Le seul fait d'être débouté de ses demandes ne peut qualifier à lui seul le caractère abusif d'une procédure ; la S. C.

abusif, l'arrêt se borne à affirmer ce caractère ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser la faute qu'auraient commise les époux Y... dans l'exercice de leur droit d'interjeter appel, la cour d'appel n'a

X... à payer des dommages-intérêts à la SCI Les Genêts pour appel abusif et une amende civile, l'arrêt retient que, présent lors de l'expertise il n'a pas cru devoir prendre les dispositions nécessaires

X... à payer des dommages-intérêts pour appel abusif, la cour d'appel énonce que l'intimée est bien fondée à réclamer une somme à ce titre; Qu'en statuant par ces seuls motifs, sans préciser en quoi

demande incidente en paiement de dommages-intérêts avant son désistement, cette partie ne l'avait pas accepté, alors que, d'une part, en retenant que la demande en paiement de dommages-intérêts pour appel

moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 559 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Matière première à des dommages-intérêts pour appel

Il convient de lui allouer une somme de 3000 € à titre de dommages-intérêts pour appel abusif, et une somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de dommages et intérêts pour appel abusif et dilatoire.

chef ; AUX MOTIFS QU'il est établi que l'appelant a, par une présentation de moyens manifestement infondés et tardifs, commis une faute constitutive d'un appel abusif ou dilatoire ; 1°) ALORS QUE

X... à 5 000 francs de dommages-intérêts pour appel abusif, la Cour énonce que ce dernier se présente devant elle, "sans préciser en quoi la décision du tribunal lui fait grief" ; Attendu qu'en se déterminant

, la condamner à verser à Mme [F] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et à une amende civile dont le montant sera fixé par la Cour ; Rappeler que la société Homya

Il fait grief à l'appelant d'un appel abusif.

. " Les consorts H... sollicitent la confirmation du jugement déféré et la condamnation de Denise Y... à leur verser les sommes de 2 000 € à titre de dommages-intérêts pour appel abusif et de 2 000

Z... à des dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt retient que l'appel, dénué d'argument sérieux, apparaît abusif, alors surtout que M.

Sur la demande de dommages et intérêts pour appel abusif et injustifié Si la S.A.S.

La société Vidalion conclut à la confirmation du jugement en soutenant avoir réglé sa dette et elle réclame des dommages-intérêts pour appel abusif. MOTIFS Attendu que M.

second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner la société SOGEIM à payer au syndicat des copropriétaires la somme de deux mille francs à titre de dommages-intérêts pour appel