d'appel, qui s'est bornée à relever que les conditions générales de vente étaient rédigées en caractères lisibles et que le titre du chapitre contenant la clause litigieuse était porté en majuscules apparentes

cette rupture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés; alors, en quatrième lieu, qu'il appartient à celui qui conteste l'existence d'un contrat de travail apparent

O..., alors « que l'apparence est susceptible de valider le bail consenti par un non-propriétaire ; qu'en l'espèce, pour écarter la qualité de propriétaire apparent des lieux de M.

d'avoir désigné le tribunal de commerce de Saint-Valéry-en-Caux pour en connaître, alors, selon le moyen, en premier lieu, que c'est à celui qui invoque le caractère fictif d'un contrat de travail apparent

lui auraient été imposés ; qu'en renvoyant l'exposant devant la Cour criminelle départementale du chef de viol au prétexte, notamment, qu'« à tout le moins, le consentement de [T] [N] n'était pas apparent

Coral au sujet de l'appareil litigieux avec le professeur Z... et le président de l'association "Naître et Vivre" de Haute-Normandie, dans l'espoir de permettre une commercialisation aussi importante que

l'immeuble, que les désordres sont dûs à un défaut de construction ayant produit ses effets dommageables postérieurement à la vente, que les travaux de colmatage de la façade avant la vente étaient apparents

; 7°/ que la théorie de l'apparence suppose une erreur commune et légitime, laquelle est exclue lorsque n'ont pas été réalisées les vérifications minimales permettant de s'assurer de la propriété du

utilisés en médecine humaine ; que l'arrêté du 4 février 1991 avait fixé la liste des produits ou appareils devant être homologués, dont les prothèses de hanche, en précisant que les produits qui étaient

désignant cette société sous le nom commercial de Compagnie Bleue CNIT Paris-La Défense, alors, selon le moyen : 1 / qu'un tiers ne peut être tenu d'exécuter un contrat au titre de la théorie de l'apparence

À cet égard, une apparence de créance est suffisante pour justifier une mesure conservatoire sans qu'il soit exigé que la créance soit certaine, ni même non sérieusement contestable, et exigible.

après le jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, doit être déclarée forclose en sa demande ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, par suite de la revente par la société G2M d'appareils

sol s'était aggravée et que les surcharges d'enduit posées par les époux C... pour masquer les lézardes et la plupart des fissures, visibles par leur couleur quelque peu différente mais donnant une apparence

fait grief à l'arrêt d'ordonner la fermeture de la porte litigieuse, alors, selon le moyen, "qu'il y a destination du père de famille lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu

du Code civil; et alors, d'autre part, et, en tout état de cause, que les commissionnaires ont à l'égard du transporteur une obligation d'information, en ce qui concerne les particularités non-apparentes

, ce délai de forclusion ne s'applique pas aux désordres apparents que le vendeur s'est engagé à réparer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que par sa lettre du 6 février 2009, la SCI [Adresse

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "que si le juge apprécie librement la force probante des preuves débattues devant lui, il ne peut, sous couvert de respecter

caisse ne pouvait pas être considérée avoir commis la moindre faute et devait être intégralement exonérée de sa responsabilité sachant qu'il appartenait à M. et Mme X... de ne pas se contenter de l'apparence