(ITF) ; qu'en cause d'appel, la société avait produit les attestations arguées de faux, selon lesquelles l'équipage aurait été séquestré à bord sans contact avec l'armement, le capitaine ni avec l'ambassade

pour notifier les inculpations à l'intéressé témoigne de la poursuite de la procédure dans son intégralité ; "alors que, comme cela est attesté par une note verbale adressée le 24 octobre 1989 par l'Ambassade

pour notifier les inculpations à l'intéressé témoigne de la poursuite de la procédure dans son intégralité ; "alors que, comme cela est attesté par une note verbale adressée le 24 octobre 1989 par l'Ambassade

B..., propriétaires d’un immeuble situé à Bagdad, Kard el Pacha n° 9/3/1 ont conclu un bail d’occupation avec l’ambassadeur de France en Irak afin d’y héberger l’ambassade de France à compter du 16 avril

B..., propriétaires d’un immeuble situé à Bagdad, Kard el Pacha n° 9/3/1, ont conclu un bail d’occupation avec l’ambassadeur de France en Irak afin d’y héberger l’ambassade de France à compter du 16 avril

Diego X..., demeurant à Arcueil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°/ l'ambassade des Etats-Unis

30 mars 2011, le bénéfice des prestations familiales pour ses trois enfants, nés respectivement en 1994, 1996 et 1999 et entrés en France le 27 février 2011, sous couvert d'un visa D, délivré par l'ambassade

1992 ; Que, pour écarter cette demande, l'arrêt relève qu'il résulte de la réponse à ce courrier que ce dernier est une demande de communication adressée à l'attaché fiscal français auprès de l'ambassade

agissant comme l'agent importateur de l'acquéreur" ; que la société Gérand avait elle-même mission de ne délivrer la marchandise "avant douane" à la société Monceau qu'après agrément de l'acquéreur par l'ambassade

aucune mesure restreignant leur liberté ; qu'à 14 heures 10, les vérifications effectuées par les services du ministère des Affaires étrangères, confirmées à 14 heures 50 par les représentants de l'ambassade

Les salariés ont été affectés à la Délégation des représentations à l'étranger de la société, élisant domicile à l'adresse des représentations diplomatiques marocaines en France (ambassades et consulats

modifié le cahier des charges du lotissement de la villa Exelmans et accordé à la République démocratique du Viet-Nâm le permis de construire qu'elle avait sollicité pour l'édification de l'hôtel de l'Ambassade

étant fermée pour cause de manifestation, et celui du 21 septembre étant reporté suite au décès de l'ambassadeur du Congo, que les documents produits témoignaient d'un réel déploiement d'activité par

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la trésorerie près l'ambassade

la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale déposée par son épouse auprès de l'ambassade

X... au paiement de trois amendes de 2 000 francs pour avoir "à Ambazac (87) le 7 avril 1993, 25 mai 1993 et 26 mai 1993 volontairement fait des blessures ou porté des coups ou exercé toute autre violence

F B, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle l'ambassadeur de France aux Comores a rejeté son recours gracieux formé contre la décision

Certes, elles ne pouvaient forcer l’ambassade à délivrer un tel document, mais rien n’indique qu’elles se fussent énergiquement saisies de la question ni qu’elles aient demandé à l’ambassade d’accélérer

[W] [X] [R] ; Qu'une action judiciaire en adhésion forcée et recouvrement des cotisations n'était pas envisageable compte tenu du statut des ambassades, ce que M.