, selon le moyen : 1 ) que le contrat stipulait qu'il avait "pour but d'assurer le remplacement provisoire de Mlle Y..., absente pour congé maternité ; qu'il n'était donc pas mentionné clairement et

; qu'ainsi, le fait que la salariée titulaire prenne ses congés payés à la suite de son congé maternité ne changeait pas le terme du contrat à durée déterminée qui devait expirer à l'issue de ce congé

Après annonce de sa grossesse à son employeur en septembre 2014, elle a été en congé de maternité du 26 janvier au 25 mai 2015, puis en congé de maternité supplémentaire à sa demande à mi-temps du 26 mai

L'assurée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors « que les conditions d'ouverture des prestations en espèces de l'assurance maternité s'apprécie au début du 9e mois avant la date présumée

Elle a par la suite été en arrêt maladie du 2 novembre au 30 décembre 2020, puis à compter du 31 décembre 2020 en congé maternité, suivi d'un arrêt maladie et d'une période de congés payés.

Q... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 722-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige les médecins en secteur 2 peuvent

traitement ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nanterre, 4 août 1986) que Mme X... ayant bénéficié à l'occasion de la naissance de son troisième enfant d'un congé de maternité

dont l'allongement est prévu par la loi du 17 juillet 1980 en cas de naissance d'un troisième enfant, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 122-26 du Code du travail, la

traitement ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nanterre, 4 août 1986) que Mme X... ayant bénéficié à l'occasion de la naissance de son troisième enfant d'un congé de maternité

traitement ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nanterre, 4 août 1986) que Mme C... ayant bénéficié à l'occasion de la naissance de son troisième enfant d'un congé de maternité

, selon le moyen, d'une part, qu'il était constant que Mme X... avait été engagée par contrat à durée indéterminée à temps plein du 16 octobre 1991 et que celle-ci s'était trouvée en congé de maternité

surcommissionnement était calculé au prorata du temps de présence dans l'année ; que Mme X..., au service de la société SOCOGEFI, a été absente 227 jours dans le courant de l'année 1987 pour congé maternité

, alors, selon le moyen, que l'article 69 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques accorde aux salariées titulaires en congé de maternité leur pleine rémunération ; qu'en

Les praticiens et les sociétés font grief à l'arrêt de dire que la clinique n'a pas commis de faute à l'occasion de la rupture des contrats d'exercice et, en conséquence, de rejeter leurs demandes alors

X..., engagé le 28 septembre 1998 par l'association maternité hôpital Sainte-Croix comme médecin chef de service, a été mandaté, le 20 octobre 2000 par un syndicat représentatif pour la négociation de

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Mutuelle de la famille a engagé Mme Y... par contrat à durée déterminée pour remplacement d'un congé de maternité

sociétés font grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à leurs torts et de les avoir condamnées au paiement de divers rappels de salaire et indemnités alors

Les sociétés Materne, MBMA, MBMA Holding, Andros, Andros et Cie, Valade, Financière Lubersac, Délis, Vergers de [Localité 8], Groupe Lactalis, BSA, Charles Faraud, Charles & Alice, CAI développement, Conserves