Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - la loi du pays n° 2018-6 du 30 juin 2018 relative à la lutte contre l'alcoolisme ; - le

Le barème des punitions et sanctions au sein des lycées militaires prévoit, pour le motif 1659-9 " Favoriser l'usage de boissons alcoolisées par les mineurs - B alcoolisé ", la possibilité de l'exclusion

A cette occasion, les boissons non alcoolisées doivent être privilégiées.

15 892 francs pour frais de dépannage, survenu après accident du 20 juin 1983, à l'occasion duquel l'attention du conducteur avait été attirée sur le fait qu'il devait éviter de boire des boissons alcoolisées

société alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond n'ont pas répondu au moyen de la société faisant valoir que tant au regard des règles régissant la vente et le transport des boissons alcoolisées

L'introduction de boissons alcoolisées est strictement interdite.

L'introduction de boissons alcoolisées est strictement interdite.

vérifications opérées et de l'avoir relaxé alors que seules les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques ou les mesures par éthylomètre homologué sont de nature à déterminer le taux d'alcoolémie

Dominique X... et Julien Z... étaient alcoolisés et qu'ils ont fait preuve d'agressivité verbale à l'encontre des retenus, comme en attestent l'enregistrement audio joint à la procédure mais également

effectivement plusieurs personnes consommaient au bar du restaurant comme relevé par les Douanes de façon imprécise quant à leur nombre et leur identité, une seule d'entre elles buvait une boisson alcoolisée

qu'il est reproché à Madame [L], qui savait que, si elle buvait de l'alcool, elle était susceptible d'avoir un comportement agressif incontrôlé dont elle ne conserverait aucun souvenir, de s'être alcoolisée

qu'il convient de préserver la parole d'R..., particulièrement impressionnable en raison de son jeune âge et de sa grande fragilité psychologique ; que les antécédents judiciaires de l'appelant, son alcoolisme

[O] [B] qui conduisait un véhicule Alfa Roméo et qui était alcoolisé a doublé une file de véhicules alors qu'arrivaient en sens inverse trois motocyclettes pilotées par M.

a prononcé 1 an de suppression de son permis de conduire ; " aux motifs qu'aucune disposition légale, pas plus la loi du 31 octobre 1990 qu'une autre, ne subordonne la validité d'un contrôle d'alcoolémie

d'imprégnation alcoolique caractérisé par la présence d'un taux d'alcool pur supérieur à 0,40 miligrammes par litre d'air expiré ; "alors, d'une part, que pour qu'il soit procédé à un dépistage du taux d'alcoolémie

d'un an courait jusqu'au 30 septembre 1996 ; que la mention figurant au procès-verbal doit s'analyser en une simple erreur matérielle ; que l'appareil était donc valide au jour où le contrôle de l'alcoolémie

Dans ce cadre, ils ont procédé sur vous au dépistage d'alcoolémie par air expiré.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme