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9 132 résultats pour « ajustement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69df227bcdc6046d47480ff0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle soutient qu'il en est de même des ajustements de matériaux, la correspondance échangée prouvant que la SC [Z] en était informée et les a acceptés.

Source officielle

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CC

cr

6137259dcd5801467741f389

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

X... que l'ajustement des noms avait été créé; qu'en affirmant, d'une façon vague et générale qu'il résultait des témoignages recueillis que la modification avait été faite à la suite de l'intervention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02844

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

s'agissant d'un pourcentage d'augmentation proche de 50 % par rapport au prix initial ( ) ; que l'analyse des conclusions des experts et du marché montre que, même s'il a été nécessaire de procéder à des ajustements

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423553

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

celui de Paris, il était ultérieurement apparu que l'ordonnance du 3 octobre 1996 ne se rapportait qu'au seul GPG et que cette ordonnance avait été rectifiée à la hâte par deux nouvelles ordonnances d'ajustement

Source officielle
CC

cr

6137268fcd5801467742688e

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

qu'à l'appui de cette prétention, le conseil de CDR a produit à l'audience un extrait du compte de la société MPP (sous compte n° 3), portant notamment les mentions suivantes : "18/01 annulation - ajustement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00985

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... non critiquable en elle-même mais supposant des ajustements, a été dénaturée ; qu'il relève diverses anomalies qui mettent en cause le commissaire aux comptes du cabinet qui a certifié les comptes

Source officielle
CC

civ2

6137268bcd58014677426679

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

dureraient plus d'une année, ainsi qu'un honoraire complémentaire de résultat calculé en certains pourcentages des sommes recouvrées et des indemnités fixées ; qu'un désaccord s'étant révélé sur l'ajustement

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b93

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

ces conditions ignorer qu'elle participait à des agissements frauduleux; qu'il y a lieu également, en ce qui la concerne, de confirmer sur la culpabilité; qu'en répression, il paraît opportun d'ajuster

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f556b7cff8efb7357597

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'objet d'ajustement ni de complément de prix. 3.2.2 Paiement des ajustements L'ajustement sera payé par la JV à Aplus dans les 15 jours calendaires de la fixation définitive du montant de l'ajustement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda3322d7f50579094ca4d2

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et validé les contraintes litigieuses, sous réserve d'un ajustement du montant des cotisations dues au titre du régime complémentaire.

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2401469_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le compte d'ajustement est ouvert dans les livres du prêteur au nom de l'emphytéote.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c038445a086e2bcede89

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le premier paramètre de l'ajustement en fonction de la situation comptable établie au 30 juin 2019 de Socorec (bénéfice net normatif), et concernant le second paramètre de l'ajustement en fonction de la

Source officielle
CC

soc

écerné en 1984c/M. Y

613721dbcd580146773f8308

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

1984 ; que, pour annuler cette contrainte, le jugement attaqué énonce que l'article D. 633-11 du Code de la sécurité sociale n'implique nullement qu'aucun ajustement des cotisations ne soit opéré à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY01015_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

qui reçoit au crédit les recettes et au débit les dépenses selon les règles détaillées au c) () c) Fonctionnement détaillé du compte d'ajustement : () Le compte d'ajustement enregistrera les opérations

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592f4

Cassation

25 juin 1979

25 juin 1979

QUE LA CAISSE REGIONALE DE RETRAITE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS (CRCI) A LAQUELLE IL ETAIT AFFILIE LUI A ADRESSE LE 26 MAI 1976 UNE CONTRAINTE POUR AVOIR PAIEMENT, AVEC MAJORATION DE RETARD, DE L'AJUSTEMENT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202994_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

d'ajustement " positif ou négatif ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200025_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

d'ajustement " positif ou négatif ".

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52436

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Sur le moyen unique : Vu les articles D. 633-10 et D. 633-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, il est procédé, le 1er janvier de chaque année, à l'ajustement

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032529632

Admin. suprême

13 mai 2016

13 mai 2016

" doit notifier à ce gestionnaire son " périmètre d'ajustement ", constitué de l'ensemble des sites de soutirage, regroupés en " entités d'ajustement ", des consommateurs qui lui ont donné leur accord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110094

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

de la redevance globale » ; qu'en l'état des pièces produites il n'existe aucune preuve de ce que l'ajustement de la redevance globale des années 2007, 2008 et 2009 ait été calculé

Source officielle