Metz Métropole à sa demande de communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté d'agglomération pour l'année 2016.

EcoDDS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la Communauté d'agglomération

B..., domicilié [...], [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société des Forges de Valenciennes, 3°/ à la communauté d'agglomération Valenciennes métropole, dont le siège est [...],

Côte basque-Adour, l'établissement public foncier local Pays-Basque (l'EPFL), délégataire du droit de préemption urbain de la communauté d'agglomération, a exercé ce droit et a, faute d'accord, saisi

COEUR D’ESSONNE AGGLOMERATION.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03318 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRZ6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

de dommages et intérêts présentée à l'encontre de l`OPH Mulhouse Alsace Agglomération-Habitat, -débouté les parties du surplus de leurs demandes, -condamné l`OPH Mulhouse Alsace Agglomération-Habitat

Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-17.438 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transdev [Localité 3] agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté d'agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de Saint-Brieuc Agglomération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03408 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

effectivement pu être gêné et perturbé par l'irruption du véhicule de François Y... dans sa voie de circulation, il " circulait obligatoirement à une vitesse excessive par rapport à la vitesse autorisée en agglomération

nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, que le chauffeur du poids lourd a estimé sa vitesse "à 85/90 Km/h" à l'entrée de l'agglomération

outre, qu'il résulte de la lettre du 11 juillet 1991 de l'AIESMT définissant les nouvelles fonctions de Mme Y... que si celle-ci devait effectivement partager son activité entre ces deux centres de l'agglomération

qui reconnaît que la possibilité d'ouverture par le franchiseur de magasins concurrents avait pour effet de vider le contrat de son sens et qu'à l'évidence la zone de franchise correspondait à l'agglomération

de bail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que « l'article 17-2-I supposait la promulgation d'un arrêté fixant le loyer de référence minoré, le fait que le logement soit situé dans une agglomération

En second lieu, le tribunal, qui a constaté, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que les trois sites de l'agglomération rennaise, [...], devenu [..

un luxe de précautions révélateur d'une délinquance organisée dans le but d'acquérir, de détenir et de transporter des quantités importantes de résine de cannabis destinées à être écoulées dans l'agglomération

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 18-20.145 formé par la communauté d'agglomération