SIAM Luxor Immobilier pour manquement à son devoir d'information et de conseil d'agent immobilier ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour

en indemnisation de leurs préjudices, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que les vendeurs ont demandé la garantie de l'agent immobilier ; Sur le second moyen, ci-après annexé :

[N] a signé avec la société Bourse de l'immobilier (la société), le 18 juin 2013, un contrat d'agent commercial immobilier au terme duquel ce dernier devait représenter, prospecter, négocier

M... a formulé, auprès d'une agence immobilière, une offre d'acquisition concernant un bien immobilier mis en vente par la société Perfin ; que, par courriel du 30 avril 2015 adressé à l'agent immobilier

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société de gérance du cabinet Poyen, agent

L..., agent immobilier ; que, par jugement du 5 juin 2012, Mme J... a été placée sous curatelle simple et sa fille a été désignée en qualité de curatrice ; que celles-ci ont assigné la société Byzance,

B..., agent immobilier, a dressé l'acte portant vente d'un immeuble appartenant à M.

.) ont vendu à M. et Mme G... divers lots d'une copropriété, par l'entremise de la société Foncia Barbier, aux droits de laquelle vient la société FTL Loiret, puis FTL Val de Loire Orléans Bannier (l'agent

première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, soutenant avoir confié un mandat de gestion locative à un agent

X... précisant que son accord était donné sous réserve d'absence de mieux-disant avant le 15 février 2006 ; que, le 10 février 2006, la société Groupe Mobilis (l'agent immobilier) a transmis au notaire

C..., agent immobilier, gérant de la société Agipco ; que M. C... a assigné M.

pour les opérations « portant sur les biens d'autrui et relatives à ( ) la vente ( ) d'immeubles bâtis ou non bâtis », peu important que l'agent immobilier ait conseillé cette vente à l'acquéreur à fin

Z..., agent immobilier ayant négocié la vente du fonds de commerce alors, d'une part, qu'en se fondant sur les seules affirmations de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 septembre 2018), le 2 avril 2009, Mme W..., agent immobilier, a confié à Mme B... un mandat d'agent commercial. 2.

T... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du mandat de vente et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier peut habiliter une personne

B..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Agence AAMI, 3°/ à la société AAMI, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Y..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs

Z..., de l'appartement pour le prix de 2 400 000 francs, outre la charge de la commission de l'agent immobilier; que Mme X... a écrit le 11 mai 1993 à Mme Y... qu'un accord avait eu lieu sur la vente

A..., agent immobilier, d'une promesse de vente consentie, en 1953, à M. Z... par M.