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5 676 résultats pour « agent sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2306441_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

-24 du code du sport, la proposition de conciliation rédigée dans ce litige.

Source officielle
CAA

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6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00925_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00930_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00987_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01434_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01441_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01443_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024

Source officielle
CA

3e chambre

652a311f7ed1ea8318112657

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[T] [Y], joueur de football professionnel, a confié, pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 30 décembre 2016, à Mme [P] [I], agent sportif agréé par la fédération française de football (ci-après la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00146

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

E... a conclu un contrat intitulé « apporteur d'affaires - responsable d'agence administrative » avec la société Sport Consulting & Management (la société) le 3 janvier 2011. 3.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ab5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

services de placement, sous réserve des dispositions : 1° de l'article L. 7121-9, relatives aux conditions de placement, à titre onéreux, des artistes du spectacle, 2° de l'article L. 222-6 du code du sport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210374

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Ce régime bénéficie aux organisateurs, associations, clubs sportifs et sections sportives des clubs omnisport à but non lucratif qui emploient moins de 10 salariés permanents (à l'exclusion des sportifs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201074_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de de l'article L. 141-4 du code du sport : " Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les agents sportifs

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00456_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport, dans sa rédaction applicable au litige : " I.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00446

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

l'information suivie contre eux des chefs d'abus de biens sociaux et recel, non-justification de ressources, blanchiment, manquement aux obligations déclaratives, travail dissimulé et exercice de l'activité d'agent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107163_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01426_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et d'agent sportif ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe " silence vaut acceptation " sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006420_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101199_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101202_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101208_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle