AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306441_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
-24 du code du sport, la proposition de conciliation rédigée dans ce litige.
Source officiellePage 8 sur 284
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et d'agent sportif ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024
Source officielle