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Y... a été engagé, le 25 février 1952, en qualité de commis d'agent de change, par la société Rondeleux; que sa rémunération comportait un fixe mensuel payé sur 14 mois et demi, avec un minimum global

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JUILLET 1941; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES ARTICLES 145 A 147 DU DECRET DU 7 JUILLET 1941, LES AGENTS

de change auprès de la Chambre syndicale de la compagnie des agents de change ; que la convention précisait que "l'option est valable jusqu'au 31 janvier 1988" et que "l'acheteur est le Crédit mutuel

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Recrutement sur titres d'ingénieurs des Ponts-et-Chaussées dans le corps des ingénieurs

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- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - INTEGRATION DE PERSONNELS N 'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE. - | TITULARISATION D'UN AGENT

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Intégration dans les cadres d'administrateurs civils.

le 13 avril 1979 au syndic de la Compagnie des agents de change, que, pour l'exercice de ses droits à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, elle entendait distinguer, désormais, au sein de ses activités

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