Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00284
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Decaux le 3 août 2005 en qualité d'agent d'exploitation secteur au sein de l'établissement de Tours ; qu' ayant été victime d'un accident du travail le 7 décembre 2005, il a été en arrêt de travail jusqu'au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10541
18 mai 2017
18 mai 2017
d'exploitation N2E2 coef 120 ; que le 1/02/204, agent d'exploitation N3E2 coef 130 ; que le 28/09/2005, agent d'exploitation qualifié N3E3 coef 150 ; que le 1/05/2008, agent SSI N4E1 coef 160 ; que le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02187
15 décembre 2015
15 décembre 2015
alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu de tenter de reclasser le salarié déclaré inapte à son emploi ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée, si un poste d'agent
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a92
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y] soutient, sans le démontrer, que deux des trois postes proposés (agent d'exploitation et agent d'exploitation principal) étaient partiellement incompatibles avec son état de santé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61626b88e62f7c490f224e4f
12 mars 2013
12 mars 2013
[Y] nécessitait la qualification d'agent d'exploitation Erp1 ; FAITS ET DEMANDES DES PARTIES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e8
3 juin 2008
3 juin 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits: Monsieur Hervé X... salarié de la société Les Gardiens en qualité d'agent d'exploitation , affecté sur le site du CELAR de Rennes , bénéficiait
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ea
3 juin 2008
3 juin 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits: Monsieur Hervé X..., salarié de la société Les Gardiens en qualité d'agent d'exploitation , affecté sur le site du CELAR de Rennes , bénéficiait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964146f5112d8edd057fbf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Murielle PITON, statuant à juge unique Greffier : Madame Emilie NO-NEY, DÉBATS A l'audience publique du 08 juillet 2024, ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 20 avril 2023, Monsieur [R] [K], agent
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d53823e6dd0f8bf81dd
21 avril 2023
21 avril 2023
[W] évoquait une transformation du poste d'agent d'exploitation vers un poste d'agent de quai. Il ne s'agit toutefois que des simples dires de M. [W], au demeurant totalement imprécis.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038151201
20 février 2019
20 février 2019
Les grades préexistants d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat et de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ont été fusionnés dans ce deuxième grade et les
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e7
3 juin 2008
3 juin 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits : Monsieur Hervé X..., salarié de la société Les Gardiens en qualité d'agent d'exploitation, affecté sur le site du CELAR de Rennes, bénéficiait d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e9
3 juin 2008
3 juin 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits : Monsieur Hervé X... salarié de la société Les Gardiens en qualité d'agent d'exploitation, affecté sur le site du CELAR de Rennes, bénéficiait d'une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01889
28 septembre 2011
28 septembre 2011
acte de la rupture de son contrat de travail le 11 octobre 2005 en reprochant à l'employeur son affectation à un poste d'agent de surveillance alors qu'il occupait un poste d'agent d'exploitation titulaire
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374453
4 avril 2007
4 avril 2007
A a soulevé, dans un mémoire en réplique, l'irrégularité de la constitution d'une commission unique composée de représentants de plusieurs corps, en soutenant notamment que l'effectif du corps des agents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00600
10 avril 2019
10 avril 2019
W... est légitime, sur le fondement de l'article 3 de l'annexe IV à réclamer un rappel de salaires correspondant à la différence entre la rémunération d'un agent d'exploitation et celle d'un agent de maîtrise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108586_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle doit être entendue comme soutenant que les fonctions d'agent d'exploitation des équipements nautiques et sportifs qu'elle exerce à la piscine Aqualia de la commune de Colmar la mettent en relation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02361
9 novembre 2017
9 novembre 2017
d'informations, ce qui n'est pas son cas ; Qu'en se déterminant ainsi, sans examiner les fonctions réellement exercées par le salarié au regard de la définition conventionnelle de la qualification d'emploi d'agents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10899
4 novembre 2021
4 novembre 2021
lui a pas proposé de bilan de compétences contrairement aux dispositions de l'article 27 de l'annexe VII de la convention collective, ni de stage professionnel ou de formation d'adaptation au poste d'agent
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007193
26 septembre 2007
26 septembre 2007
technique et de gestion de premier niveau, d'autre part, de la replacer dans son grade d'agent d'exploitation du service général ; 2°) statuant au fond, d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791204
11 avril 2018
11 avril 2018
des travaux publics de l'Etat ", classé dans l'échelle de rémunération C2 ; que les grades préexistants d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat et de chef d'équipe d'exploitation
Source officiellePage 8 sur 2955