Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de l'affiliation au régime de retraite complémentaire des cadres, alors « que l'obligation d'affilier les salariés

principalement politiques, peu important qu'il ne soit pas l'émanation ou l'instrument d'un parti politique ; qu'en l'espèce, l'Union des Syndicats des Gilets Jaunes revendique dans ses statuts son affiliation

obligatoirement du régime de s'affilier et d'acquitter des cotisations dues ; qu'en l'espèce, en décidant que l'IRCEC avait commis une faute en n'informant pas le cotisant de son affiliation « de nature

; que le caractère involontaire de la privation d'emploi s'apprécie au jour de la fin du dernier contrat de travail tandis que l'activité professionnelle antérieure est appréciée sur une période d'affiliation

employés par un établissement industriel de l'Etat pour devenir salariés de la société GIAT Industries selon un contrat de travail de droit privé, se sont trouvés, dès leur recrutement par cette société, affiliés

X... devait être affilié au régime général de la sécurité sociale en raison de son activité au sein de la commission médicale du permis de conduire, alors, selon les moyens, d'une part, que les juges du

Mme [E] fait valoir qu'elle communique, à l'appui de son recours, d'une part, la justification de son affiliation INPI, d'autre part, deux attestations, émanant, pour l'une, d'un directeur financier, pour

sociale français, sauf à constater qu'ils ne résidaient pas au Portugal et n'exerçaient pas leur activité au Portugal ; que pour décider que les salariés portugais de la société [3] devaient être affiliés

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de la CRPN, alors « que l'affiliation à la CRPN suppose l'affiliation à l'URSSAF ; que la cassation à

avril 1983 la commission de première instance ; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 21 janvier 1987) d'avoir déclaré irrecevable leur recours contre la décision d'affiliation

de Mme Y... au régime de prévoyance, dès lors qu'étant devenu l'employeur de cette dernière à partir du mois de janvier 1983, il avait jusqu'au 15 décembre 1983 pour procéder à cette affiliation, quand

des entreprises ou en opposant à la société son affiliation ou l'existence d'un titre exécutoire résultant d'une telle décision, la cour d'appel a dénaturé ledit accord et violé l'article 1134 du Code

X..., que la situation de celui-ci, au cours de la période pour laquelle la caisse primaire d'assurance maladie avait décidé de l'affilier au régime général, correspondait à celle au regard de laquelle

X..., que la situation de celui-ci, au cours de la période pour laquelle la caisse primaire d'assurance maladie avait décidé de l'affilier au régime général, correspondait à celle au regard de laquelle

[E] auprès de l'organisme de sécurité sociale auquel il devait être affilié, au motif que la seule décision de l'employeur de déclarer son salarié à un organisme de sécurité sociale étranger, en l'absence

La société fait grief à l'arrêt de confirmer le redressement tenant à l'affiliation de Mme [O] au régime général de la sécurité sociale et à la reprise des cotisations dues à ce titre, et de

même établissement, n'ont pas donné lieu à observations de la part de l'organisme de recouvrement ; qu'en revanche, le fait que l'URSSAF se soit positionnée à l'occasion d'un précédent contrôle sur l'affiliation

à la caisse du 1er avril 1974 au 1er juillet 1996, qu'il a ensuite été affilié à la CIPAV à compter du 1er janvier 2009.