Z... ; "1 ) alors qu'en décidant qu'Yves X... avait commis une faute de négligence et d'imprudence en omettant d'informer par un affichage visuel de l'impossibilité d'utiliser la salle d'opération n

observé que malgré l’écho donné dans la presse à son discours et à la phrase litigieuse et le laps de temps écoulé avant la citation litigieuse, celui-ci n’a émis aucune protestation contre cette diffusion

B... avant d'apposer son affiche et a contacté téléphoniquement les autres personnes ayant attesté ; qu'enfin, les propos contenus dans l'écrit affiché ne sont ni démesurés ni outranciers en ce qu'ils

dans les rues de ..., les prévenus, par ailleurs, n'ont pas contesté avoir distribué le tract dans les locaux de la mairie, et l'avoir affiché sur les panneaux des centres de loisirs ; que le caractère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Diffusion, société dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

de la propriété du sol entraînant changement de limite, l'immeuble tel qu'il existait avant la division et chacun des nouveaux immeubles résultant de cette division, de sorte qu'en cas d'expropriation

, circulaires, ainsi que les frais d'affichage.

Gaumont ; qu'il ne résulte d'aucun élément de la procédure, et qu'il n'est d'ailleurs pas allégué que les prévenus aient participé de quelque façon que ce soit à la conception, à la présentation ou à la diffusion

de confiscation et la remise des éléments d'identification de tout tiers ayant acquis les objets jugés contrefaisants outre diverses mesures de publication (par voie de presse, sur internet et par affichage

et centrales d'achat pour des décollements d'affiches non contestés, qui lui sont imposés par l'exercice de son activité d'afficheur dans le respect de ses obligations légales et contractuelles.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule pour excès de pouvoir la décision du Premier ministre autorisant le lancement de la campagne "Continuons ensemble" du service d'information et de diffusion

déclaration requise par cet article auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler lorsqu'ils répondent à l'ensemble des caractéristiques suivantes : / 1° Ils donnent lieu à la diffusion

publicitaire doit se suffire à lui-même à l'exclusion de toute référence à un document extérieur qui préciserait son objet ; que le fait que le règlement de la loterie ait été plus ou moins clairement affiché

section, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Marcel X..., Maurice Y... et Maurice Z..., des chefs, pour les deux premiers, de présentation de comptes annuels infidèles et diffusion

de leur volume, leur quantité, leur poids ou leur valeur, de leur importance respective en vue de l'utilisation du produit, l'administration conclut à juste titre que la fonction d'affichage

[M] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs de dénonciation calomnieuse et outrage à magistrat, en raison de la diffusion, sur un site internet et par voie d'affichage sur la voie publique

Auschwitz, traduisent une animosité personnelle du prévenu et un ressentiment à l'égard de la communauté chrétienne exclusifs de toute bonne foi, les propos poursuivis se situant bien au-delà de la discussion

. / Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 3 de l'article 15 de ladite loi, les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc. (...