BMR CONSTRUCTION, Société SAMELEC, S.A.S. SOLUTIONS BTP O.I. venant aux droits de la SOCIETE MONTAGE OCEAN INDIEN (SMOI), S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CNB Construction nouvelle de Balagna, société à responsabilité limitée

[O] la somme de 8 000 euros, celui-ci faisant alors son affaire personnelle d'une telle démolition, alors, selon le moyen, que les règles d'ordre public de l'article L. 231-2 du code de construction et

débouté Gérard X... de ses demandes d'indemnisation, en ce que les passages poursuivis ne seraient pas diffamatoires ; "aux motifs que les passages spécialement incriminés sont en premier lieu "une affaire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01987 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RMAS AFFAIRE : SA DE CONSTRUCTION

existante en vue de leur préservation" qui relève de la convention collective du bois et réalisant la part la plus importante de son chiffre d'affaires dans cette activité, la cour d'appel, en se fondant

en infraction aux règles du plan d'occupation des sols et, par motifs adoptés, du chef de construction non conforme à un permis de construire délivré le 21 octobre 1981, a été rendu par le M. le conseiller

Arcadia Construction aux entiers dépens.

ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société MVB CONSTRUCTION C/ S.A.S.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société France construction, les conclusions de M.

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.348 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eiffage construction

, entreprise de construction, et M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 novembre 2025, au cours de laquelle elle a été renvoyée à une audience ultérieure, afin de permettre à Monsieur [L] [Y] de faire citer la Société HALIS CONSTRUCTION

La société Campus créatif a assigné la société Demathieu Bard construction en paiement des sommes dues au titre du décompte général définitif.

au fond" ; Attendu qu'il n'importe que Mme Y... et Mme Z... aient antérieurement connu de l'affaire en participant à l'arrêt de défaut ; Qu'en effet, l'identité de composition de la juridiction

Par conclusions écrites, SARL VP CONSTRUCTION demande au tribunal de : * Dire que l'opposition de VP CONSTRUCTION est recevable et bien fondée, * Rétracter l'ordonnance rendue le 20/12/2024, A titre

La société SUD TERRAINS SAS a donc fait intervenir la société CONSTRUCTIO BUIA SARL pour ce faire.

a : - condamné la SAS AXE CONSTRUCTION [E] à payer à M.