Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mlle X..., qui bénéficiait de l'allocation aux adultes

d'admission au régime de solidarité territorial, sont exclues des revenus nets non salariés, servant de base au calcul des cotisations auprès du régime des non salariés, les allocations aux enfants et adultes

X... était amenée, étant enfant, à se tourner vers son père et à rechercher ce dernier, lequel profitant de son ascendant de père et d'adulte ainsi que de la naïveté d'une petite fille, a abusé de ce que

permettre de disposer durant la nuit de la banquette séparée qui lui aurait permis de dormir seul"; que le prévenu se trouvait en situation d'une personne disposant d'une autorité de fait, étant un adulte

attendu en l'espèce, que l'expert psychiatre a souligné la faiblesse de l'autocritique de X... ainsi que ses forts besoins sexuels; que l'examen de la victime montre qu'elle doit être protégée d'adultes

X..., la cour d'appel a violé les articles R. 324-1 et R. 341-8 du Code de la sécurité sociale ; alors, 2 / que l'assuré social qui bénéficie d'une allocation pour adulte handicapé et d'une allocation

alors, selon le moyen : 1 / que la fraude corrompt tout ; qu'après avoir sollicité et obtenu des organismes sociaux une pension à raison d'une inaptitude au travail et bénéficie de l'allocation aux adultes

démocratie, dépassaient le droit de libre discussion et de libre critique et revêtaient manifestement l'aspect d'un dénigrement fautif, peu important à cet égard que la lettre ait été adressé à des adultes

d'autre part, que les remboursements d'actes prévus à la nomenclature doivent être conformes à la cotation qu'elle comporte; que, dans son titre XIV, article 3-4°, le traitement de l'hémiplégie de l'adulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

, Mme [T] faisait valoir que le paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital par échéances mensuelles sur huit années aurait pour effet de diminuer le montant de l'allocation aux adultes

courant à partir du 31 mai 1983 ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande, l'arrêt énonce que les Centres d'adaptation par le travail sont des établissements pour personnes handicapées adultes

pour les personnes handicapées est versé aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés qui la perçoivent en complément d'un avantage de vieillesse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant

varié dans ses déclarations, ce y compris lors de la confrontation avec son père le 6 janvier 2016, ces déclarations correspondent à celles d'un enfant de son âge et n'apparaissent pas dictées par des adultes

soirée, la moindre connotation sexuelle, - les âges respectifs des deux intéressés, à savoir entre 23 et 24 ans pour lui, 12 et 13 ans pour elle ; que cette différence d'âge entre un jeune homme adulte

; qu'il n'a pas été possible de faire préciser la date exacte des faits et par conséquent, il n'est pas possible de vérifier à qui incombait la garde des enfants pendant ces périodes, ni même quel adulte

[V] [T] une allocation adultes handicapés pour la période de mars 2017 à novembre 2021.