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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64cc95420fec5dd96933f9df

Appel

3 août 2023

3 août 2023

LNC, exploitant, sous l'enseigne Pizzeria del Arte, un fonds de commerce de restauration à [Localité 7], en qualité d'adjoint de direction, niveau 4 échelon 1, statut agent de maîtrise, selon contrat à

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59e

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Sur le préjudice subi, il soutient que celui-ci doit être évalué entre 1998 et 2007 en tenant compte qu'il aurait dû être adjoint de direction au sein d'Axa et donc avoir la rémunération d'un attaché de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02584

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

X... qui avait été engagé le 1er septembre 1962 par la société Atlantique menuiseries fermetures où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'adjoint à la direction commerciale, a été licencié le 8 juillet

Source officielle
CC

soc

61372305cd5801467740473a

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que Mme Y... a été engagée comme adjointe

Source officielle
CC

soc

6137248bcd5801467741663e

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X..., engagé en 1986 par la Société parisienne de tranchage et de déroulage (SPTD) en qualité d'adjoint de direction, a été promu directeur général en 1991 puis président-directeur général en 1993 ; qu'en

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418add

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X... a été engagé le 26 août 1996 par la société Var oxygène en qualité d'adjoint de direction ; que sa rémunération convenue était équivalente au SMIC outre 1 % du chiffre d'affaires hors taxe jusqu'à

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d4d

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a été engagée le 21 novembre 1990 par la société Forum voyages en qualité de secrétaire de direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00013

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

tenant pour établi que des plannings fixant les horaires de travail étaient affichés quatre semaines à l'avance, dès lors qu'elle s'est déterminée uniquement sur une "attestation" émanant de Mme Z..., adjointe

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423946

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

juillet 1987 ; que, par ailleurs, il était produit une lettre en date du 24 juin 1987 adressée à Gérard X... par Pierre X..., dans laquelle ce dernier lui confirmait qu'il demeurait employé en qualité d'adjoint

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00998

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

déclarations fiscales de l'entreprise ; qu'il relève que son salaire annuel était inférieur, en 1998, à celui qu'avaient perçu l'autre directeur général, l'ensemble des technico-commerciaux ainsi qu'un adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01208

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

du comportement agressif du salarié, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces faits étaient prescrits dès lors que l'équipe médicale et la direction avaient eu connaissance des difficultés

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008010174

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

X..., qui avait exercé durant l'année 1995 les fonctions de secrétaire général adjoint des directions régionales, que le montant de ses primes pour 1995 était fixé à 170 343 F, et que ce montant prenait

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2303123_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle soutient que : - les rémunérations versées à son attaché de direction, à son adjoint de direction et à ses employés du service comptable doivent être exclues de l'assiette de la taxe sur les salaires

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f500

Cassation

22 mars 1978

22 mars 1978

INTERNATIONAL 1972 VALETTE, DIRECTEUR ADJOINT, ETAIT ALORS SOUS LES ORDRES DIRECTS DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL JACQUES X..., LE RESPONSABLE D'UNE DIRECTION FONCTIONNELLE, LA "DIRECTION DE LA PROMOTION

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CA

Chambre pôle social

69e9a8c7cdc6046d47376dc2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Madame [G] [U] a été embauchée en qualité d'adjointe de direction à compter du 05 septembre 2011 par la Mutualité [1] ([1]) et ce sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.

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CA

Chambre 4 A

629af7be366eb6a9d4302d80

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par conséquent nous ne pouvons trouver du personnel immédiatement opérationnel pour pourvoir à votre remplacement ce qui engendre des difficultés dans les missions quotidiennes de l''adjointe de direction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200341

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

chantier ; qu'il n'est pas contesté en l'espèce que les violences dont s'est rendu coupable monsieur Y..., chef de chantier de la société Govema, à l'encontre de Monsieur X..., conducteur de travaux, adjoint

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CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fde

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Y] ainsi que des directives non cohérentes et le discrédit jeté sur son action. - une attestation de Mme [P] ,adjointe de direction, mentionnant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b92

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

S... a exercé la fonction d'adjoint de direction chez la SAS HOTEL MONTEROSA dans le IX ème arrondissement de Paris, et percevait un salaire mensuel brut de 2.500 €.

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fe3

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Sur le moyen unique : Attendu, que selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1990) Mme X... embauchée par l'association la Maison Maternelle, fondation Louise Y..., en qualité d'administratrice chef adjointe

Source officielle