DANS SES FONCTIONS DE MAIRE ADJOINT ; ALORS QUE D'AUTRE PART EN SA QUALITE DE MAIRE ADJOINT Z...

Après l'élection du maire, la séance s'est poursuivie par la fixation du nombre d'adjoints au maire suivie de leur élection.

3ème adjointe au maire.

et des adjoints au maire d'Estivareilles : Considérant que, dans sa requête, M.

TEXTES QUE L'ADJOINT AU MAIRE QUI N'A PAS RECU DE DELEGATION OU DONT LA DELEGATION A PRIS FIN, NE PEUT JUSTIFIER DE L'EXERCICE EFFECTIF DE SES FONCTIONS SAUF LE CAS DE SUPPLEANCE PREVUE PAR L'ARTICLE

1983 CREANT UN DIX-SEPTIEME POSTE D'ADJOINT AU MAIRE ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE ; VU LA LOI N° 82-623

portant élection de trois adjoints au maire.

Le Bouteiller en tant que troisième adjoint au maire de Saint-Aubin-sur-Mer ; 2°) annule cette élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes et notamment son

ET AUTRES, SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 26 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL SEINE-MARITIME A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE PREMIER ADJOINT AU MAIRE

lequel le maire de Pamiers lui a supprimé l'indemnité de fonctions qu'il percevait en qualité d'adjoint au maire ; - annule ledit arrêté ; Vu 2°), sous le n° 92 744, la requête, enregistrée au secrétariat

et des six adjoints ; 2°) annule l'élection du maire et des adjoints au maire intervenue le 25 juin 1995 ; 3°) condamme MM.

1983 du maire de PESSAC : Considérant que selon les termes mêmes de l'article L.123-4 du code des communes, les indemnités de fonction des adjoints au maire sont versées pour l'exercice effectif de leurs

au maire, s'est prononcé pour le maintien du poste de deuxième adjoint au maire et a élu M.

C... demande au tribunal de prononcer l’annulation de l’élection des adjoints au maire de Rivolet intervenue lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.

H... demande au tribunal de prononcer l’annulation de l’élection des adjoints au maire de Rivolet intervenue lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.

B... demande au tribunal de prononcer l’annulation de l’élection des adjoints au maire de Rivolet intervenue lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.

D... demande au tribunal de prononcer l’annulation de l’élection des adjoints au maire de Rivolet intervenue lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.

R comme septième adjoint au maire de la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne) à laquelle il a été procédé le 19 juillet 2022.