syndical par la production de son courrier du 3 février 2021 annonçant sa candidature sur la liste des candidats CGT aux élections de L'UES AKKA France dès lors que le processus électoral n'était plus d'actualité

[K] au seul motif que n'y figurait pas l'indication actualisée du secteur géographique précis où exerçait son activité ce dernier sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le secteur

époux [Y] sont redevables de la somme de 64 053,24 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 8 juin 1990 et que la société Créances conseil devra signifier aux débiteurs un décompte actualisé

X... à hauteur de la somme de 140 828,82 euros en principal, en se fondant sur un décompte actualisé au 23 octobre 2014, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur la cohérence entre les différents

créance s'élevait non seulement au montant du principal des lettres de change litigieuses, mais aussi aux intérêts courus et restant dus au taux de 15 % et produisait aux débats le décompte détaillé et actualisé

collèges et de la répartition des catégories de personnel entre les collèges ; que cette liste, qui doit être publiée au moins quatre jours avant le début du premier tour du scrutin, peut en outre être actualisée

représentativité dans le périmètre de l'UES existante et tel que résultant de l'accord du 11 janvier 2019 n'était pas contestée, n'avait pas à être invité à la négociation de l'avenant à cet accord pour actualiser

L'état des interventions demandées sera actualisé lors de la réunion de clôture, exception faite des prestations courantes (eau, téléphone, EDF, bennes à gravats, etc.)" ; qu'en se bornant à retenir qu

L'état des interventions demandées sera actualisé lors de la réunion de clôture, exception faite des prestations courantes (eau, téléphone, EDF, bennes à gravats, etc.)" ; qu'en retenant néanmoins qu'"

d'une part, un projet d'acte de vente faisant seulement état d'un accès par escalier et d'autre part, un était descriptif mentionnant la présence d'un ascenseur, étaient « contradictoires ou non actualisés

d'exécution du crédit-bail jusqu'à son terme ; qu'en d'autres termes, la comparaison doit se faire entre l'indemnité de résiliation exigible immédiatement en vertu du contrat de crédit-bail, et la valeur actualisée

tout crédit du compte du bénéficiaire, d'exercer une vigilance constante, de pratiquer un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée

échéance déterminée, accrédité la prospérité factice de la société Surface industrie, avant d'en abandonner l'espoir de contrôle, puis procédé à un retrait intempestif des avances à un moment où il acculait

personnel ouvrant droit à réparation ; que la société Evene, qui avait pour activité la publication et la diffusion en ligne de diverses informations relatives au domaine culturel (musique, cinéma, actualité

comportement passé, tiré en l'espèce des mesures coercitives ayant été nécessaires à la comparution du prévenu s'étant antérieurement soustrait à l'action de la justice, ne caractérise pas la persistance et l'actualité

trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que leur révélation, qui remonte à septembre 2003, est récente et a ravivé le traumatisme des deux victimes, lequel présente encore un caractère d'actualité

Mon projet de démarrer une activité flexible industrielle est toujours d'actualité.

qu'en ce qui concerne la marque SAAB, la société de droit suédois SAAB (dont les informations étaient relayées par la société GMF) a informé à intervalles réguliers le réseau des distributeurs, de l'actualité