mon bureau jusqu'à ce que les RH nous confirment qu'ils étaient d'accord avec la démarche.'.

Accord sur les modalités de la négociation d'un accord d'entreprise de performance collective

ACCORD D'ENTREPRISE DE PERFORMANCE COLLECTIVE EN VUE DE CONTRIBUER A LA RESTAURATION DE LA COMPETITIVITE DE L'UES REP BAMATEX

AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES PEP CBFC

ACCORD D' ENTREPRISE DE PERFORMANCE COLLECTIVE

ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE de performance collective

Avenant n°1 accord rémunération de la performance collective

Accord d'Adaptation et de Performance Collective relatif à la Fusion Absorption de MTP par la MFPM

Toute attribution devra, en conséquence, faire l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.'

dès l'instant où il est établi par voie d'accord négocié suivant les dispositions spécifiques prévues par l'article 1er de l'ordonnance, et où cet accord prévoit l'affectation à l'ensemble des salariés

que les modalités de répartition prévues par l'accord du 10 septembre 1990 faisaient perdre aux sommes distribuées leur caractère de rémunération collective, la cour d'appel a violé ces dispositions;

: le premier, intitulé "accord sur les règles de transposition des rémunérations complémentaires à la Convention collective nationale des Caisses régionales des Bouches-du-Rhône (CR 13) et du Vaucluse

collectifs négociés et signés par des organisations syndicales représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement

collectifs négociés et signés par des organisations syndicales représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement

qui instituent un intéressement collectif des salariés présentant un caractère aléatoire et résultant d'une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise, la répartition entre

collectif d'entreprise ne peuvent être contraires au principe "à travail égal, salaire égal" ; que l'accord du 4 février 2000 est contraire à ce principe en ce qu'il exclut de son champ d'application

l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors : « 1°/ que seules sont présumées justifiées les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d'accords

Il constate que la prime d'objectifs mise en place au sein de l'entreprise est assise, d'une part, sur des performances collectives (groupe, société, équipe) et, d'autre part, sur des performances individuelles