été sur le chantier au 2 octobre 2006 ; que cependant elles contestent avoir abandonné les chantiers et indiquent avoir suspendu les travaux en raison du nonpaiement de certaines situations, et de l'absence

sur le décompte général définitif en raison de la réparation de fuites, nettoyage de chantier et frais d'infiltrométrie ; de son côté, la SCCV de l'Hours, se prévalant du défaut de constitution de la caution

- juger et retenir l'absence de tout cautionnement par M.

invoqué par la société Groupe PZ ne peut s'analyser que comme une perte de chance; que le tribunal n'a pas fait une juste appréciation de la situation dans laquelle les parties pourraient se trouver en l'absence

de provoquer le sinistre en ne respectant pas leurs obligations contractuelles et notamment en ne constituant pas un dossier complet sur le locataire permettant de s'assurer que le locataire et sa caution

Cependant elles contestent avoir abandonné les chantiers et indiquent avoir suspendu les travaux en raison du non-paiement de certaines situations, et de l'absence de caution fournie en application de

F... le 12 mai 2014 n'avait pas pour but de procéder à un inventaire exhaustif des plâtres mais de faire procéder à un constat portant sur leurs conditions de conservation ; qu'en ce qui concerne l'absence

La SCCL LE CLOS DES FIGUIERS demande le paiement des retenues de garanties qu’elle n’a pas retenues alors qu’elle aurait été en droit de le faire en l’absence de cautionnement bancaire.

Elle soutient que son engagement a ainsi été manifestement vicié par l'erreur tenant à l'absence de cautionnement du prêt par M. [V].

destinée à garantir le créancier du paiement de sa créance née de l'obligation principale ; qu'en l'absence ou en cas de refus du créancier de bénéficier d'une telle sûreté, le cautionnement n'a pas de

- statuant à nouveau, - vu l'absence de cautionnement et de délégation de paiement, - prononcer la nullité du sous-traité ; - déclarer le tribunal de commerce de Valenciennes pour connaître du litige

de rétablissement de l’issue du sous-sol condamnée constitutive de l’absence de remise du sous-sol dans son état d’origine selon l’état des lieux du 01.02.2011 ; - Absence d’obtention d’une caution bancaire

provisoire, Et statuant à nouveau : constater que le marché n'a pas été conclu sur une base forfaitaire, dire que la société La Manufacture était en droit de suspendre l'exécution du marché, en l'absence

gervais ne disconvient pas avoir reçu ces deux documents, mais ne les a jamais retournés aux fins de régularisation ; que le tribunal observera que la délégation de paiement a pour objet de pallier l'absence

, comportait les deux cautionnements.

les motifs de sa décision, la Cour d'appel de VERSAILLES a justifié sa décision de condamnation de la BANQUE DELUBAC a restituer les fonds reçus de la société IBM par le fait que : « la sanction de l'absence

Mme [K] [L] ajoute que l'absence d'inventaire ne peut constituer une faute et que l'absence de caution n'entraîne pas extinction de l'usufruit, d'autant qu'elle a placé des fonds sur l'assurance-vie pour

la cour d'appel a définitivement jugé qu'elle n'avait pas satisfait à ses obligations et qu'il lui incombait d'indemniser la société Ineo à hauteur du préjudice subi par cette dernière en raison de l'absence