appréciation, il y a lieu de tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l'existence ou de l'absence

Mme A soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - le refus de titre de séjour n'est pas suffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence

Les séquences de travail des salariés de nuit étant à cheval sur deux jours, ne constituent, en l'absence d'usage contraire, un travail de jour férié que les heures effectuées avant minuit ou après minuit

marque « Mammouth Jawbreaker », la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ ALORS QUE la déchéance du droit sur la marque communautaire est encourue en l'absence

financement des institutions sociales devait être calculée dans le cadre de l'entreprise, c'est à dire de l'UES, et le taux légal de cette contribution ensuite appliqué à chaque établissement, en l'absence

est en vigueur ainsi que les jours de grève» ; qu'en ne s'expliquant pas sur l'existence de cet usage dans l'entreprise qui avait d'ailleurs été appliqué par l'employeur qui avait rémunéré des heures

à l'usage au sens d'usage sérieux prévu au premier alinéa de l'article l'usage fait avec le consentement du titulaire de la marque ; c'est dès lors à bon droit que monsieur le directeur de l'Institut

1°/ ALORS QUE s'il est interdit d'avoir des plantations dont la hauteur dépasse deux mètres à une distance de moins de deux mètres de la ligne séparative des fonds voisins, il n'en va ainsi qu'en l'absence

Dans ces conditions, la commune disposait de raisons sérieuses de penser que l'usage des listes électorales risquait de revêtir, en tout ou partie, un caractère commercial. 10.

servitude de passage sur la parcelle cadastrée H n°1799, objet de la présente vente, lui permettant d’accéder à une porte ancienne donnant accès à un chai », ils produisent des attestations démontrant l’absence

Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d'un signe identique à la marque pour des produits ou des services identiques

anciennement encore B 1103 avant sa division) et B 63 (anciennement B 1104) appartenant aux époux X... au profit du fonds B 60 (anciennement B 1124) appartenant à la SCI F...H... par suite d'un non-usage

[R] [X] et Mme [Y] [N] épouse [X] un logement à usage d’habitation situé à Nîmes, 62 chemin de Fontaubarne Courbessac, moyennant paiement d’un loyer de 568,87 euros et d’une provision sur charges de 52,90

Il ressort de cette expertise que ces éléments rendent le véhicule impropre à son usage.

[B] réclame une somme de 774,89 € correspondant à l'absence de joint de caoutchouc sur les déflecteurs de porte, à une fuite sur amortisseurs, un non fonctionnement du tachymètre, et à l'absence de rayon

la cour d'appel a violé les dispositions conventionnelles précitées, ainsi que l'article L. 122 8 devenu L. 1234 5 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé qu'en l'absence

Il invoque l'absence d'usage s'agissant du montant de la Pjs et ajoute que l'existence même d'un usage se heurte à une contestation sérieuse. Le contrat de travail de Y...

Par suite, l’absence d’usage par le maire de la commune ne présentait pas un caractère fautif.