Par la décision attaquée, le maire de Bordeaux a autorisé l'abattage de sept arbres. 4.

X... le permis de construire qu'il avait sollicité, et tiré du défaut de production des autorisations de défrichement ou de coupe et d'abattage d'arbres prescrites par l'article R.421-3-1 du code de l'urbanisme

regardés comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Gattières en date du 4 juin 2024 s'opposant à la DP 00606424R018 par eux déposée pour affouillement, enrochement et abattage

DES ARTICLES R. 40-8° DU CODE PENAL, 836 DU CODE RURAL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN FERMIER COUPABLE D'ABATTAGE

reproduit en annexe : Attendu que le document litigieux émanant de la direction des services techniques de la mairie est une simple lettre qui se borne à faire état d'une opposition de la commune à l'abattage

être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SARL CHRISTOPHE MELOUS ([Adresse 1]) paysagisme entretien décoration création de parcs et jardins et accès - élagage - abbattage

être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SARL CHRISTOPHE MELOUS ,([Adresse 1]) paysagisme entretien décoration création de parcs et jardins et accès - élagage - abbattage

Z... de travaux de nettoyage du terrain et d'abattage d'arbres ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il apparait inéquitable de laisser à la charge des époux A... les sommes

En effet, ni le règlement du plan local d’urbanisme ni le règlement du site patrimonial remarquable n’interdisent totalement l’abattage d’arbres au droit de ces espaces de stationnement, sous réserve

d’arbres sans autorisation et, enfin, de la condamnation d’un portillon sans autorisation ; - le pétitionnaire a procédé à des abattages d’arbres, à la condamnation d’un portillon protégé et à la réalisation

doit être réalisée en prévoyant des essences de même développement ; le projet de construction comprend l'abattage de 6 arbres et la plantation de 16 arbres ; le pétitionnaire n'a pas pris en considération

au nom de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction d'une antenne-relais de téléphonie mobile, d'une dalle de béton, d'exhaussements de terre et de coupe ou d'abattage

Contrairement à ce que soutient l'association requérante, l'arrêté du maire de Grignon du 6 mai 2025 n'a pas ni pour objet ni pour effet d'autoriser l'abattage d'arbres, mais se borne à réglementer la

N..., qui se plaignait que des abattages d'arbres aient été commis par M. I... et M.

A L'INDEMNISATION DES DOMMAGES RESULTANT DES TRAVAUX, ALORS, SELON LE MOYEN, "QU'EN NE RECHERCHANT PAS SI, COMME LE SOUTENAIT MME DE BEAUMONT, LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX N'AVAIT PAS PROCEDE A L'ABATTAGE

B A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de faire droit à leur demande de communication des documents relatifs à l'abattage d'arbres situés boulevard Henri IV à Montpellier

cadre de vie en générant une augmentation significative des nuisances sonores et olfactives, notamment du fait de la destruction d’une vaste zone boisée et de l’altération du paysage consécutive à l’abattage

[F] à l'égard de l'indivision portant sur l'abattage d'arbres situés sur le bien indivis occupé par ce dernier ; ALORS QUE les dépenses d'entretien exposées par l'indivisaire jouissant privativement

La commune d'Arçon a présenté auprès du préfet du Doubs une demande d'autorisation d'abattage d'arbres sur l'ensemble de l'allée des Tilleuls de la commune au regard de l'état sanitaire des arbres sur

En ce qui concerne le moyen tiré de l’absence de régularisation des travaux de coupes et d’abattage d’arbres : 22.