COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [Q], [J], prise en la personne de Maître, [Q], [J], [Adresse 1] 36000, [Adresse 2] représentée par Me Olivier ZANNI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Liquidateur Judiciaire : SCP, [P], [D], prise en la personne de Maître, [P], [D], [Adresse 1] 36000, [Adresse 2] représentée par Me Olivier ZANNI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 , non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [L], [U], prise en la personne de Maître, [L], [U], [Adresse 1] représentée par Me Olivier ZANNI

Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] représentée par son avocate Maître, [K] Liquidateur Judiciaire : SELAS, [Y], [D] prise en la personne de Maître, [C], [D], [Adresse 2] représentée par Me Olivier ZANNI

B A demande au tribunal : 1°) à titre principal " que la SCP Zanni soit entendue auprès de la juridiction et explique les raisons factuelles de son refus de considérer les conclusions des contrôles fiscaux

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet, représentant la SCI Zandi. Considérant ce qui suit : 1.

#Odvolanie - Voľby členov Európskeho parlamentu - Absencia jednotného volebného postupu - Uplatnenie vnútroštátneho práva - Zánik mandátu člena Európskeho parlamentu v dôsledku odsúdenia - Akt, ktorým

E.D.E (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [K] [V], prise en la personne de Maître [K] [V] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI

DE PRECISION (SARL à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [F], [U], prise en la personne de Maître, [F], [U], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI

, [Localité 1] représentée par son gérant Monsieur, [F], [X] Liquidateur Judiciaire 2: SELAS, [K], [L] prise en la personne de Maître, [A], [L], [Adresse 3], [Localité 2] representee par Me Olivier ZANNI

LLOYD’S INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de CPBR ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

  Azerbaijan 15/08/2020 Elchin Niyaz oglu BAKHISHOV 1985 Baku Azerbaijani Khalid Zakir oglu BAGIROV 2. 40438/20 Karimli v.

[D] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL Zana et Associés, représentée par Maître Zana, avocat, sur son affirmation de droit, en application des dispositions de l'article 699

VINCENT-SYLVIE (SCI) [Adresse 1] 36130 [Adresse 2] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [R] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier ZANNI

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 10 MARS 1975) MORGAT, NOTAIRE, QUI AVAIT PROCEDE LE 23 FEVRIER 1972 A LA VENTE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX Y..., A REMIS AVEC L'ACCORD DE CES DERNIERS A ZANIN

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à Me Zanin, la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

d'Aix-en-Provence (3e chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société M+W France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] venant aux droits de la société M+W Zander

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Lebreton-Zanni, és qualités de liquidateur judiciaire de la société Perrin aluminium de ce qu'elle reprend l'instance

Portalis DBVM-V-B7J-MXDY C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ZANA

of an effective remedy 14/11/2023 20/12/2023 4,500     37876/20 22/07/2020 Ogtay Yusif oglu GASIMOV 1966 Khalid Zakir oglu BAGIROV Baku Art. 13 – absence of an effective remedy 14/11/2023 20