Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves X..., demeurant ... (DORDOGNE), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de : 1°) La S.A.

ar un mémoire en défense, enregistré le 17 se tembre 2025, la réfète de la Savoie conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont as fondés.

Article 2 : Les conclusions indemnitaires résentées devant le tribunal ainsi que les conclusions de la requête d’a el de M. A... sont rejetées.

Jean-Yves M.

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle, 3 juillet 2000), rendu en dernier ressort, que la société Yves

D..., Yves X... eu paru en méconnaître le caractère impératif ; qu'Yves X... a, pour remplacer Mme E..., la comptable de l'étude partie en janvier 1999 pour raisons de santé, désigné Mme B..., alors que

Yves X..., demeurant 4, Place G.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M.

LIMOGES, le 18 octobre 2011 Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre à la Cour d'appel de LIMOGES, siégeant en l'empêchement de Monsieur le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame

régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 18 juin 2012 DEBATS : A l'audience publique tenue le 18 Juin 2012 par Yves

Yves Z..., demeurant à Menerbes, (84560) La Citadelle ; M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2018 Le vingt deux Octobre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves

Yves, - Y... Gérald, - Y...

XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Yves

ar un arrêté du 25 octobre 2022, la réfète de l’Allier a rejeté sa demande de titre de séjour et a rononcé à son encontre une mesure d’éloignement.

même qu'elle a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par Monsieur A....

M Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.