Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Albi Toulouse de la société

.-19100 BRIVE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Jacques VIGNAL, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roland X... et son épouse Yvette Y... sont décédés respectivement les 25 octobre 1998

PERIGORD AVICULTURE, anciennement dénommée SICA SPE Dont le siège est 35, Avenue Benoît Frachon-CS 3102 BOULAZAC-24759 TRELISSAC CEDEX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yvette

précédemment dénommée CECOGEFI, SA BNP PARIBAS, LA BANQUE POSTALE - CENTRE RÉGIONAL DES SERVICES FINANCIERS POSTAUX YD/PS DI - responsabilité contractuelle Grosse délivrée à : Me GARNERIE, Me COUDAMY

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de Dax - Côte d'argent, dont le siège est boulevard Yves

C... demeurant Le Coudray - xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx Régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparants, ni représentés Madame Jeanne D... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx

C/ SNC SEDEF MJ/ MCM demande remboursement de prêt Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AOUT 2014 Le dix huit Août deux mille

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Madeleine - 45920 ORLEANS CEDEX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, Représentée par Maître Alain BENOIT, du Barreau du MANS (1) / Madame Jacqueline Z... demeurant Le Coudray

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour MM. Christophe et Yves X..., A..., B..., C..., D...et E...

représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00022245 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle DONNET substituant Maître Yves

X... a été engagé en octobre 2002 par l'association Saint-Yves pour dispenser des cours d'anglais durant l'année universitaire 2002/2003, au sein de l'Institut pour la promotion des langues vivantes de

RG N : 15/ 00953 AFFAIRE : Mme Yvette X... divorcée Y... C/ Mme Christiane X... épouse A..., M. Fernand X..., M.

Gilles Z..., SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL LES CEDRES C/ SA CLINIQUE SAINT GERMAIN, SAS LIMOUSIN HOSPITALIER MJ/ MCM Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats Le VINGT HUIT MARS