COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2017 N° 2017/351 Rôle N° 15/06423 [X] [G] EURL YANKEE LIMA FINANCES C/ [I] [T]

Devant la Commission, il est représenté par Maître Yannick Rio, avocat à la Cour au barreau de Rouen.

La dernière phrase explique clairement que la société LOCAM n'a plus aucune créance ni droit à agir à l'encontre de la société PROTTS.

[O] né le 13 Décembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [X] née le 23 Décembre 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SELARL YANNICK

enregistrée au SIREN sous le numéro 328 538 335 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yannick

représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Yannick

FAITS et PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 17 janvier 2020, la banque CIC Sud-Ouest a consenti un prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX02] à M.

DE BEZIERS N° RG 11/03984 APPELANTE : SA SOFEMO prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yannick

.; qu'il est encore à préciser que la belle-fille de madame Y...lui a prêté main forte lors de ces opérations, étant systématiquement présente lors de ces soins ; que la lettre de licenciement précise

CABINET FAIVRE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Pauline LUSSEY, avocat au barreau

A compter du 15 novembre 2019, la SARL Buffalo Ranch n'a plus procédé au remboursement de ces prêts.

bancaires qu'il envisage de contracter auprès de tout établissement prêteur de son choix, répondant aux caractéristiques suivantes : Montant global maximum du ou des prêts envisagés : CINQ CENTS MILLE

Yanis Z... pour défaut de capacité à agir, en ce qu'il a débouté M.

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Yannis

, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [V] [T] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

[P] [O] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté

tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Madame [J] [S] interprète en langue roumaine, serment prêté

Au moment de l'entrée des deux premiers requérants en Lettonie, ils avaient une fille, Yanina, née en 1978. En 1986, le troisième requérant naquit sur le territoire letton.