Yannick A..., demeurant La Noé Y..., Les Fougerets (Morbihan), 6 / M. Roger B..., demeurant ...

excès de pouvoir la décision du 12 septembre 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 15 mai

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que deux enfants, Yannick et Audrey, sont nés aux Etats-Unis d'Amérique des relations ayant existé entre M.

Yannick X...M. Ivan X...M. Lionel X...

Sixième Chambre ARRÊT No 146 R.G : 09/04599 Mme Marie X... épouse Y... C/ M. Yannick Y...

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre 4-2, assistée de Yannicke

Yannick X..., demeurant ...

AQUARON C/ Yannick Y...

Yannick, - la Garantie mutuelle des fonctionnaires, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., épouse Y..., qui, par acte notarié du 24 juin 2004, avait fait donation à son fils Yannick, de 224 parts de la société à responsabilité limitée La Chancellière, est décédée le 2 mai 2006, en laissant

Yannick X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Publicolor, demeurant ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1992 par le tribunal de commerce de Paris (2e chambre

Yannick Pierre Marie X... C/ Mme Sandrine Françoise Angélina Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Yannick Y..., preneur titulaire d'un bail afférent à des parcelles de terre faisant l'objet d'un échange entre son bailleur Robert Y... et M.

MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [T] [A]-[X] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.