. ; que l'une d'elles précisait que les congés payés, les salaires ainsi que les frais de déplacement seraient versés sous huitaine ; que, dans une note du même jour, le gérant de la société autorisait

Si Yan avait été désigné par ordonnance de référé du 10 juillet 1997 pour convoquer les membres de l'association syndicale Mata Miti ; qu'il avait procédé à cette convocation et qu'un nouveau bureau avait

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire recevables les demandes de la salariée et de le condamner à payer à cette dernière diverses sommes à titre de rappel de salaire catégorie H et congés payés afférents

814-1 et L. 815-2 du code de la sécurité sociale, alors applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ 2 , 20 septembre 2005, pourvoi n° 04-30.257) que Mme Chin Yan

Yann", qu' "une seconde coupure de presse, attribuée à "La Liberté de l'Est" du 18 octobre 2000 par mention manuscrite, produite par le même prévenu, fait référence à A...

euros au titre de la police dommages-ouvrage correspondant aux désordres D 1, D 2 et D 3 (déduction faite de la somme de 29 328,42 euros, déjà payée en exécution de l'ordonnance du 3 juin 2011), quand

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00645 SAS YANG TECHNOLOGY SAS N° RG: 2025L01389 Par jugement en date du 2 AOÛT 2023, le tribunal

sans cause réelle et sérieuse et à titre d'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, et d'ordonner la remise de bulletins de paye et d'une attestation Pôle

X..., la cour d'appel a ajouté aux salaires qui lui ont été payés du 1er janvier au 5 octobre 1991, date de la rupture du contrat de travail, des sommes payées entre le 6 octobre et le 31 décembre 1991

Yan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols et recels pour vols en bande organisée

de congés payés.

prud'hommes notamment en paiement d'heures supplémentaires Sur le pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir condamné à payer

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit de la société Pax Progrès Pallas

L'association fait grief à l'arrêt de juger le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre

de recours contre lui dans le cas où au moment du payement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; que la caution qui a payé sans être poursuivie alors que le débiteur

et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le Pont le 03 Novembre 2025 Appelante : Madame [S] [L] [W], représentée par Me Georges YANA

[N] a été placé en liquidation judiciaire, la société Montravers Yang-Ting étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 3.

; Sur les premier, deuxième, troisième moyens, ce dernier pris dans ses deux premières branches et cinquième moyen, réunis : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer