INTIMEE : LA SOCIETE COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Xavier

ALLEMAGNE prise en sa succursale française sise [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 11] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Maître Xavier

en cette qualité au siège sis [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Adresse 4] [Localité 13] non constituée Société ALBINGIA, en qualité d’ assureur du SDC du [Adresse 6] à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître William FUMEY de la SELARL ROINÉ

COFIDIS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assistée de Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de PARIS-LILLE

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2019 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier

Rosine, YP... Georges, YQ... Gérard, YR... Victoriano, YS... France, YT... Adolphe, YU... Maya, YV... Florent, ZW... Roger, ZX... Evelyne, ZY... Christine, ZZ... Marc, ZA... Bruno, ZB...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrat

Xavier BEUZIT, Président, M.

rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GASDOUE Me SARRODET Me [Localité 1] Me GROLEAU Me BERTHAULT Me ROBIN

MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :

RESEAU CONCEPT AGENCEMENT (RCA) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C

substituant Maître C..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier

société sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, membre de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par Me Xavier

COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assistée de Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de PARIS-LILLE

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Edouard LOOS, Magistrat

CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE