Xavier F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société SMAG, société par actions simplifiée, dont

réalisation d'un revêtement bicouche mis en œuvre sur le terrain existant (ancien bicouche d'environ 30 ans) d'une dimension de 700 m2, la fourniture et pose de bordures béton préfabriquées de type piéton

Xavier Z..., Mme Lucette A..., épouse B..., M. Christophe C..., Mme Nathalie D... , M.

PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Joseph, Fernand I..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 2°/ Madame J..., Marthe, Angèle PIERRAT

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE D'HYERES, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE HYEROISE (S.E.M.I.H

avocat au barreau de PARIS, toque : C 2074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Pierrat, demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Servec, 3°/ de M.

Pierrat, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société New Pub et en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de ladite société, 2 / de la société

PIERRAT, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), Clos de Reverdy, 8°) de M.

PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

jugement rendu le 01 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F 13/14379 APPELANT Monsieur [A] [R] Élisant domicile chez Maître Pierre

92116 CLICHY LA GARENNE CEDEX Représentée par Me Patrick PREVOT (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur André X... ... 26160 MANAS Représenté par Me BORONAD substituant Me François-Xavier

P] [L] né le 14 décembre 982 à [Localité 14], [Adresse 2] [Localité 7] Madame [X] [S] née le 24 août 1932 à [Localité 9], [Adresse 2] [Localité 7] Tous trois représentés et assistés de Me Xavier

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.