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Appelant : Monsieur [V] [B] [S] en sa qualité d'ancien directeur général de la SAS ALTIFORT et d'ancien directeur général de la société ALTIFORT FRANCE, représenté par Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fc2db7cac9e5eb49c5

Appel

17 juillet 2025

directeur général de la société ALTIFORT et d'ancien directeur général de la société ALTIFORT France, elle-même présidente de la société ALTIFORT HP SYSTEMS, représenté par Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND

Source officielle

soc

61372189cd580146773f496c

Cassation

27 juin 1991

(Seine-Maritime), 2°) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, dont le siège est cité administrative, rue Saint Sever à Rouen (Seine-Maritime), défenderesses à

Source officielle

civ3

61372359cd580146774089aa

Cassation

14 décembre 1999

par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., pris en la personne de son syndic la Compagnie de gestion immobilière Paris Normandie

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE

69c3a37ecdc6046d47df36bc

Commerce

11 juillet 2025

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Monsieur Michel ROUAU, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Monsieur Xavier

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00541_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2021 et le 10 décembre 2021, Mme B, Mme F, M. et Mme D, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent : 1°) à titre principal au rejet de la requête

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839013

Admin. suprême

27 octobre 1993

décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande de l'association "Rassemblement des opposants à la chasse", annulé l'arrêté du 24 juillet 1991 du préfet de la région de Haute-Normandie

Source officielle

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028782077

Admin. suprême

26 mars 2014

syndicat professionnel France Hydro Electricité tendant à l'annulation de deux arrêtés du 4 décembre 2012 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonateur du bassin Seine-Normandie

Source officielle

comm

613723d0cd5801467740e7f6

Cassation

22 janvier 2002

Mutuelle du Mans Assurances IARD, dont le siège est ..., avec direction ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la Société normande

Source officielle

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007990797

Admin. suprême

12 mars 1999

de l'Ordre des médecins a ramené de six à trois mois la durée de la sanction d'interdiction d'exercer la médecine qui avait été prononcée à son encontre par le conseil régional de l'ordre de Basse-Normandie

Source officielle

soc

61372136cd580146773f1ed1

Cassation

5 juillet 1990

Jean Y..., demeurant "La Normandie", route de Nanteuil à Fontaine Chaalis (Oise), 2°) de la compagnie d'assurances MACIF, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ... de Fond, 3°) de M.

Source officielle

civ1

613723a6cd5801467740c80f

Cassation

29 mai 2001

Méditerranée "SNCM", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société du droit des Iles Anglo-normandes

Source officielle

Référés expertises

6a0dfbc1cdc6046d47596330

T. Judiciaire

19 mai 2026

APRIL [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.S. ETS [J][X] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante S.A.

Source officielle

Saisies immobilières-VD

68e88b483ea43407b9fba6cc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DE LA RESIDENCE LA GARANCIERE A [Localité 16] représenté par son syndic IMMO DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de l’Eure Débiteur saisi

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00124_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

mis à la charge solidaire de la SAS Viafrance Normandie et de M.

Source officielle

1ère chambre sociale

6438f23da942a604f5e933cf

Appel

13 avril 2023

de conseiller foncier B, puis à la suite de la fusion entre la SAFER de Basse Normandie et celle de Haute Normandie, par avenant à effet du 1er février 2018 en qualité de conseiller foncier E, catégorie

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00541_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2021 et le 10 décembre 2021, Mme D, Mme H et M. et Mme F, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent à titre principal au rejet de la requête,

Source officielle

civ1

61372126cd580146773f15e0

Cassation

6 décembre 1989

Jean-Jacques X..., pépiniériste, demeurant "Le Clos Normand" à Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), en cassation d'un arrêt rendu, le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit

Source officielle

soc

613721a3cd580146773f5815

Cassation

26 mars 1992

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle

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