Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. James de Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux de Z..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, GIE, de

A cela s'ajoutent les nombreux incidents tels que les colis manquants non déclarés, la mauvaise utilisation du scan.

Xavier ZB... demeurant ... 92400 , Mme Colette ZC... demeurant ... à Saint-Maur-des-Fosses 94100 , M. Joseph ZD... demeurant ... à Lyon 69003 , Mlle Andrée ZF... demeurant ... à Paris 75014 , M.

Presse, PMU, française des jeux, relais colis.

Michel Y..., demeurant magasin Casino, ... à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), 2°/ M. Ange C..., demeurant "Le Clair Soleil", bâtiment D2 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3°/ M.

Enfin, la commande étant entièrement constituée, le colis est acheminé par le convoyeur vers la zone d'expédition. 9.

Le 11 mars 2019, il s'y est présenté pour prendre livraison de son colis mais il lui a été indiqué que celui-ci avait déjà été retiré le 8 mars 2019.

[Z] a «'listé'» les 16 colis dérobés qui faisaient partie des 23 colis abandonnés par les déménageurs sur le palier.

SOLRENOV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, Me Maitena HUERTA, avocat au barreau

PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de MM.

PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BALAT, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Y..., née Maria A..., demeurant 228, via dei Coli della Farnesina à 00194 Rome (Italie

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Blanc, avocat de la société Gordolon Lumière, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Préservatrice Foncière assurances, de la compagnie AGF, de la compagnie Le GAN, de la compagnie la Baloise France,