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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2522134_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205860_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108591_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal ; - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101157_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105192_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400183_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400215_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405246_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Lamlih, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886cf
1 juin 2006
1 juin 2006
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05000423 Rep/assistant : Me Jacques WENISCH
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511862_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme B A, représentée par Me Weiss, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302769_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207528_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M. Olivier Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206734_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402773_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " LB Chauffeur ", situé 1 Rue Louise Weiss
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408679_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534257_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Welsch, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Welsh
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514640_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A par Me Hamidi constitue un doublon de la requête n°2514992/8, présentée pour le même requérant par Me Weiss et, par un courrier enregistré le 12 juin 2025, Me Hamidi a indiqué se dessaisir de l'affaire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209118
9 mars 2021
9 mars 2021
M.55/107/2.587/C/10.357/210/496/831 of 19 September 2014 on the medical criteria for admission to military education institutes, required that female candidates be at least 155 cm tall and weigh
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90ddd
11 décembre 2013
11 décembre 2013
LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER L'ETAT FRANCAIS, représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor, devenu l'Agent Judiciaire de l'Etat, Dont les bureaux sont sis Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504501_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officiellePage 8 sur 142