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5 105 résultats pour « Watson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01416_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

; 3°) de mettre à la charge de la société Babcock Wanson la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00655

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-24.514 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Willis Towers Watson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973b

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

BABCOCK WANSON C/ S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00302

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Allianz Global Corporate & Speciality, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Watkins

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

Watsonc/France

ECLI:CEDH:001-97693

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après nommée «   la Convention   »)   ;   Vu la Résolution intérimaire DH(2000)20, adoptée le 14 février 2000 dans l’affaire Watson

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee068

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WANSON, dont le siège social est à Arcueil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200587_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2022 et le 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée Babcock Wanson, représentée par Me Lebrasseur, demande

Source officielle
CC

civ3

60794c7e9ba5988459c459b5

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

la maîtrise d'oeuvre de la société Omnium technique hospitalière, devenue société BETI, une chaufferie, dont les générateurs à vapeur ont été fournis à l'entrepreneur par leur fabricant, la société Wanson

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7a5

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

résulte de l'article 40 du Code pénal que la durée de l'emprisonnement correctionnel ne peut dépasser cinq ans, sauf dans les cas où la loi aura déterminé d'autres limites ; Attendu que Sourhou et Watson

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210759

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Willis Towers Watson

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210833

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

°/ à la société FM insurance Europe, société anonyme, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement en France situé [Adresse 2], 2°/ à la société Willis towers watson

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210760

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Willis Towers Watson

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043175170

—

15 mai 2020

15 mai 2020

Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe Gras Savoye Willis Towers Watson

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766323

—

16 mars 2026

16 mars 2026

ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’ANCIENNETE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612171

Admin. suprême

15 janvier 1971

15 janvier 1971

. - Exploitant de wagons destinés au transport des marchandises.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Philippe X

ECLI:FR:CCASS:2012:C201472

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Babcock Wanson holding de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2d128cdc6046d47cb8c11

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01261 SAS BABCOCK WANSON Société européenne CHUBB EUROPEAN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:377

CJUE

8 octobre 1992

8 octobre 1992

. # Anne Watson Rask ir Kirsten Christensen prieš Iss Kantineservice A/S. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Sø- og Handelsretten - Danija. # Darbuotojų teisių išsaugojimas įmonių perdavimo atveju

Source officielle
CC

civ3

60794c2a9ba5988459c44c92

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

ventilation, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Omnium technique hospitalière (OTH), une chaufferie dont les générateurs à vapeur ont été fournis à l'entrepreneur par leur fabricant, la société Wanson

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01847

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Z..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans les litiges les opposant à la société Newrest wagons-lits France, société

Source officielle