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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 février 2021 par laquelle

Source officielle

Chambre 2

DTA_2300503_20230615

Administratif

15 juin 2023

C A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00445_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00268_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00856_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02601_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03294_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Chambre 1

DTA_2300468_20230606

Administratif

6 juin 2023

B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

civ2

607940fe9ba5988459c3feef

Cassation

6 janvier 1972

PRESENTAIT UNE SEROLOGIE POSITIVE QUANT A LA REACTION DE BORDET WASSERMANN, QU'IL AVAIT ETE SOUMIS A UN TRAITEMENT D'ATTAQUE POUR PERMETTRE AU COUPLE DE SE MARIER NORMALEMENT, PUIS A UN TRAITEMENT DE CONSOLIDATION

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Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b85

Appel

14 octobre 2013

quatorze octobre deux mille treize APPELANTE SARL LE FOURNIL DES ALLIES, prise en la personne de son représentant légal Place de la Libération 57800 FREYMING MERLEBACH Représentée par Me WASSERMANN

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4ème chambre

DTA_2205199_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le n° 2205199, la société Etudes Méthodes Stratégies (EMS), représentée par Me Wassermann, demande au tribunal :

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Rétention Administrative

6811b380893ab038bd466089

Appel

29 avril 2025

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [H] [K], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN

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2ème Chambre

DTA_2500710_20250522

Administratif

22 mai 2025

A B, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la

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Chambre 1

DTA_2203337_20230207

Administratif

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01622_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

B C, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00550_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Doubs du 19

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2400871_20240422

Administratif

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme F B A, représentée par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02996_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 sous le n° 21NC02996, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100545-2100548-2100564 du 12 avril 2021

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00079_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

C..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°)

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01695_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements des 10 mars et 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

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