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8 829 résultats pour « Walker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff872cdc6046d478a32dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D'AMIENS ACTE INITIAL : déclaration de renvoi après cassation du 23 mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS TENUS EN AIDUENCE PUBLIQUE LE 24 MARS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6902cdc6046d47cb1fda

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6886cdc6046d47cb14bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68accdc6046d47cb181a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68bfcdc6046d47cb19d2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68e5cdc6046d47cb1d1f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6938cdc6046d47cb24a1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e694fcdc6046d47cb26b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc30c

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

siège est à Arue PK 4.700, BP 345 à Papeete (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de la société John Walker

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD002322616

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

cell Right to a one-hour walk   11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01599

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

P... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société The Walt Disney Company France, société par actions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00602

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société LKW Walter

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459376.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Walker a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2016 par laquelle le maire de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157467

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

He uses a walker. From 19 September 2008 until 19 July 2012 the applicant was deprived of liberty. From 22 September 2009 until 9 September 2010 he was committed to Łowicz Prison, cell no. 618.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4cf

Cassation

16 février 1972

16 février 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 48 DE LA LOI DU 2 JANVIER 1968, ET L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE WALKER MANUFACTURING COMPANY DONT

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Construction devenue la société Bouygues bâtiment sud-est, la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société Beterem ingénierie, la société Didier Rogeon architecte, la société Scott Tallon Walker

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc307e633183e2ee179ce

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, * lister et décrire les prestations non effectuées par la société Wakks (pourtant facturées), * dire si les prestations effectuées par la société Wakks sont conformes aux conditions contractuelles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0216JUD003465508

Admin. suprême

16 février 2017

16 février 2017

Regular walks for one hour. Shower once in 10 days for 5 minutes. Dirty shower with walls covered with slime.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-8

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Owing to the absence of an elevator, the applicant was required to walk up and down the stairs on a regular basis to receive haemodialysis and other necessary medical treatment.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2408992_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SCI Damotte-Walker ne sollicite que le réexamen de sa demande.

Source officielle