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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62760c58593736057d78a94b
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleChambre Sociale
67f0bdef2b128a29976856aa
4 avril 2025
4 avril 2025
VIOCHE, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de V. SERGEANT, greffière lors de l'audience d'incident et de S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601276_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Visscher, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2427098_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Visscher, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51844
11 juin 1998
11 juin 1998
33784/96 VISCO AND MONTUORO II AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 11 June 1998 at the 633rd meeting of the Ministers' Deputies) The Committee
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51843
11 juin 1998
11 juin 1998
33783/96 VISCO AND MONTUORO I AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 11 June 1998 at the 633rd meeting of the Ministers' Deputies) The Committee
Source officielleChambre Sociale
6309b3e1a521cdc5630b7a1d
26 août 2022
26 août 2022
BOISSINOT, conseiller faisant fonction de président de chambre, en présence de Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller rapporteur GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
62760c58593736057d78a949
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 96 - page 2 6 mai 2022
Source officielleChambre Sociale
65336ae2bb40ec8318f31c66
20 octobre 2023
20 octobre 2023
'[Adresse 2] Ayant pour avocate Me Marika MAGNI-GOULARD de la SELARL LEXCONSEIL, du barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211908_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 du préfet des Côtes-d'Armor refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielleChambre Sociale
6309b3dfa521cdc5630b7a0f
26 août 2022
26 août 2022
du barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [C] [V] [Adresse 1] Ayant pour défenseur syndical ouvrier Mme [H] [W] COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
6309b3dfa521cdc5630b7a11
26 août 2022
26 août 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 139 - page 2 26 août
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2102
17 janvier 2025
17 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt du 17 janvier 2025 - page
Source officielleChambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c5c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pour avocat Me Florence CHAUMETTE de la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON, du barreau de CHÂTEAUROUX COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
634a4f3cacdcd6adff75a970
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Me Jean D'ALEMAN substitué par Me Grégoire de COURSON de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielle1ère chambre
DTA_2206560_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D B, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 5 novembre 2020 du silence gardé pendant plus de six mois par le préfet de l'Essonne sur sa
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04982_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Visccher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01439_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2105851_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 24 688,70 euros avec intérêts au taux légal à compter du
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00808_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 8 sur 25
IVI CORPORATION, Vischer, Christian Emanuel
Adresse de l'ancien propriétaire : 2 bis rue de Bouloi 75001 PARIS Date de l'acte : 9/11/2023 Enregistré le 16/11/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2023 00050798 référence 7564P61 2023 N 06508. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
29/11/2023
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Vischer, Christian Emanuel
17/11/2023
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ALIGHT VIBRATION, VISCHERY, Antoine, Jérôme, Cornille
05/01/2020
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Emanuel Vischer, Vischer, Christian Emanuel
19/04/2013
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VISCHERY FRANCIS
06/03/2013
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