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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da587ccdc6046d47e19146

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

: Madame [J] [O] [P] [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 802 632 596 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e106

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027666349

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027062958

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c79

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Vincent X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740260b

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd58014677410657

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Richard B..., demeurant ..., 4 / de M. Richard Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Jocelyne, Simone D..., épouse C..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005263

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Vincent A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6037154c30e803af9e605657

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

Se plaignant d'un défaut de parallélisme, elle a confié le véhicule les 8 février et 7 et 9 mars 2011 à la société Vincennes auto Nation afin de réparation.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3a8

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea56b8cdc6046d474737cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par SELARL CVS (CORNET VINCENT SEGUREL) [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Le défendeur a soulevé

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4735

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Vincent, avocat de la caisse de Mutualité sociale agricole du département du Nord, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb64f

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de la Drôme, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c24

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086c4

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Clinique Pasteur, de la SCP Vincent et Ohl, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 rue St Philippe de Roule 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb16

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hirigoyen, dont le siège social est à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes

Source officielle
CC

comm

à recours par laquelle il renonçait à toute réclamationc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00753

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., de la SCP Richard, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

61372170cd580146773f3c49

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Richard, 2°/ de Mme Denise B... épouse A..., demeurant tous deux à Moustier (Lot-et-Garonne) Miramont de Guyenne, Mme A..., prise en qualité d'administratrice légale de son mari Richard Z..., désignée

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d47e

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle

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