Cour de Cassation · soc — 7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la Clinique Trenel, dont le siège est ...,


 en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ardèche, service Contentieux, dont le siège est BP 614, ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique Trenel, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ardèche, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 octobre 2000, la SCP Vier et Barthélemy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Clinique Trenel, se désister du pourvoi formé par celle-ci contre le jugement rendu le 16 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ardèche, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 13 juillet 2000 ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la Clinique Trenel de son désistement de pourvoi ;


 Condamne la Clinique Trenel aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille.