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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbf
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 à DEFENDEUR Monsieur [C] [Y] [G] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697b00c6cdc6046d4710b367
28 janvier 2026
28 janvier 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 681 980 033 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162a738f901d4f689722e0f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00608 APPELANTE Madame [O] [M] [K] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a60e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat la S.C.P. THUAULT.CHAMBAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef14
15 novembre 2011
15 novembre 2011
SOFTWARE anciennement dénommée I.C.P. venant aux droits de la société FIP agissant poursuites et diligences de son Président 22 quai du Général Galliéni 92150 SURESNES représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61626b91e62f7c490f224e7b
20 février 2014
20 février 2014
-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS- Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bb1eaaf44d62f53e833
11 avril 2013
11 avril 2013
2012009398 APPELANTE : SAS L COMMERCIAL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son président et domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616348f5543823d76b031788
23 juin 2011
23 juin 2011
acte en date du 22 mars 2011 délivré à personne habilitée) SCI YELCOO IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de sa gérante ayant son siège [Adresse 7] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b21
26 novembre 2015
26 novembre 2015
ayant son siège au 39 boulevard Berthier-75017 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de la SCCV " Arthur Rimbaud " présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301524c6681071edf67e9
20 mars 2012
20 mars 2012
[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alain RIBAUT de la SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de Me Christophe BUFFET, avocat au barreau d'Angers qui a
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b403a521cdc5630b7a7c
26 août 2022
26 août 2022
OIL SERVICE COMPANY [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée à l'audience du 24 août 2022 par
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7e
8 octobre 2010
8 octobre 2010
[E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie SPANIER, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleciv1
61372318cd580146774055fd
7 mai 1998
7 mai 1998
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M.
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e64c
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat du Centre communal d'action sociale de Marpent, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137225acd580146773fc45f
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Ricard, avocat des consorts X..., de Me Vincent, avocat de la Communauté
Source officielleciv1
61372359cd58014677408a16
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Jean-Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
23 mai 2012
, en lettres capitales, UN RICARD DES RENCONTRES, et précisant, en haut à gauche, selon le cas : Rencontre # 01 Ricard/eau, Rencontre # 03 Ricard/glace, Rencontre # 34 Ricard/grenadine, Rencontre # 56
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
4 avril 2023
GENERALI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité Assureur de la SARL KJC BATI, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03692_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.
Source officiellePage 8 sur 54