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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372192cd580146773f4e2c
12 juin 1991
12 juin 1991
Vincent X..., demeurant 1, voie de la Liberté à Scy Chazelles, Moulins-lès-Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1d2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Vincent L..., demeurant ..., 20 / de M. David O..., demeurant ..., appartement 6, 79000 Niort, 21 / de M. Bruno R..., demeurant ..., 22 / de M. Jacques XX..., demeurant ..., 23 / de M.
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c6e1
22 mai 2001
22 mai 2001
Larry X..., 2 / Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble Le Moulin Neuf, 49410 le Mesnil-en-Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re
Source officielleciv2
61372660cd58014677425171
9 juin 1993
9 juin 1993
Amilcar B..., demeurant Moulin Plateau à Saint-Germain-des-Prés (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le tribunal de grande instance de Montargis, au profit : 18) de la
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa91c
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Vincent, avocat de M.
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59ce
15 avril 1992
15 avril 1992
Alain Y..., demeurant à Marseillan (Hérault), 22, Le Moulin Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes, (Chambres réunies), au profit de Mlle Yvonne X..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601394_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire n° 083 069 25 00108 en date du 21 octobre 2025 par lequel la commune de Hyères a autorisé la SCI Méditerranée
Source officielle1ère Chambre
60352ae8f6774f5590a3891c
9 juin 2016
9 juin 2016
[I] en ce qu'il a retenu (hors bassin de régulation) une largeur de 4 m pour le canal d'amenée d'eau au moulin de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227efb771859ba44791d
10 avril 2018
10 avril 2018
En conséquence, la SCI du Moulin Carre a reçu la somme de 85 179 € du GAN ASSURANCES et celle de 33 213 € de la SA Allianz Iard et ce, au titre du privilège du bailleur.
Source officielleciv2
613721decd580146773f84d0
5 mai 1993
5 mai 1993
Vincent XF..., domicilié villa Frédéric, route de l'Adret, le Plan d'Aups à Saint-Zacharie (Var), 908) M. Charles XW..., domicilié résidence Clair horizon, bâtiment 1, ...
Source officielleciv1
61372173cd580146773f3d8c
12 février 1991
12 février 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026654524
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Bruno A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société KPMG, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302744_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
à l'obturation de l'entrée du bief du moulin avant le 31 mai 2023.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007650827
6 novembre 1974
6 novembre 1974
EUGENE DEMEURANT A BEAUCAIRE, QUARTIER DES MOULINS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT
Source officielle3ème chambre
DTA_2406694_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Moulin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la société Muoto Architectes la somme de 51 590,62 euros HT, soit 61 908,75 euros TTC au titre du solde du marché public de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un lieu de vie sur le quartier du Moulon
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867776
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. VINCENT, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041043
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL Starfighter, - les conclusions de M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12140
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12139
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
Source officiellePage 8 sur 69