[V] [H], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Pierre Lacoin, avocat (D1508) et comparant par Me Hélène Blachier-Fleury, avocat (D0538) 2) M.

l'expertise de la BMW ; qu'il apparaît ainsi que Patrice X... a expertisé les deux véhicules officiellement impliqués dans le sinistre du 27 décembre 1989 et a pour chacun mentionné " un choc très violent

française demeurant [Adresse 1] SARL Quasar prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] Représentés par Me David Lacroix

rappelaient le projet politique porté par la majorité nouvellement élue, annonçaient sa décision de « reconsidérer » en cohérence l’organisation du comité de direction, avant d’indiquer que « les mois qui viennent

Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport.

PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

Adresse 1] SAS Akens agissant aux poursuites et diligences de sa présidente, Mme [N] [B], domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me David Lacroix

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Société nouvelle d'embouteillage et de filtration.

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Lacroix, pour les sociétés GTM Sud et SOGEA Nord-Ouest, de Me Laugier, pour la société Habitat Marseille Provence, et de Me Hugon de Villers

VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003194 Représentant : Me Bouziane BEHILLIL de la SELEURL CAMBACERES Avocat, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1403 - susbstituée par Me LACOIN

première instance 2017002954 ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [P] [F] né le 25 Octobre 1945 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Alicia LACROIX

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la compagnie Zurich Insurance Public Limited Company (PLC), représentée par Me Lacroix, conclut : 1°) à titre principal, à l'incompétence du

D et Mme F, les premiers nommés ayant la qualité de représentants uniques pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal :

Toutefois, lorsque l'autorité saisie d'une demande d’autorisation de construire vient à disposer au moment où elle statue, sans avoir à procéder à une mesure d'instruction lui permettant de les recueillir

H] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON et assisté de Me LACIDI

EST Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Isabelle COURTES-LAGADEC, avocat au barreau de TOULON - Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Frédéric LACROIX

rogatoire du 8 janvier 2003, des écoutes téléphoniques enregistrées dans le cadre de la commission rogatoire du 24 octobre 2002, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que le caractère laconique