Le 5 juillet 1994, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales conclut que «   l’inspection réalisée le 5 juillet 1994 dans le LABM Dessalles a[vait] mis en évidence des modalités de

Rôle N° 16/07991 [P] [V] C/ SA MUTUELLES DU MANS- MMA IARD CPAM DES ALPES MARITIMES CRPN Grosse délivrée le : à : Me Cyril OFFENBACH Me Henri LABI

TRI TECH LAB, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 879 858 223, dont le siège social est sis 2 Bis rue des Deux Communes - 94300 VINCENNES représentée par Me Bernard BESSIS, avocat au barreau de

[Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABI

DB2H-W-B7G-WYPB Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORIE

        Under the Act on Publicity of Public Documents as in force at the relevant time ( laki yleisten asiakirjain julkisuudesta, lagen om allmänna handlingars offentlighet

on 4   December 2012 as a Chamber composed of:   Ineta Ziemele, President,   David Thór Björgvinsson,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Zdravka Kalaydjieva,   Vincent

Il fut transfusé et perfusé à plusieurs reprises en juillet 1980 (clinique Saint-Vincent de Toulon), novembre 1981 (hôpital de Toulon) et mars 1985 (clinique Saint-Vincent de Toulon) à l’occasion d’interventions

antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles

SAS AKABOIS, venant aux droits de la SARL AKABOIS représentée par sa Présidente en exercice, Madame [U] [I], pour ce y domicilié [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

l'enquête en cours, l'immatriculation du véhicule du prévenu avait été enregistrée dans le fichier FOVES qui alimente directement et automatiquement le système LAPI ce qui a permis aux fonctionnaires

[F] [R], notaire à Saint-Vincent-de-Tyrosse le 19 mai 1993, le bien dont la désignation suit : Dans un ensemble immobilier dénommé "[Adresse 3]", situé sur la commune de [Localité 4], [Adresse 2], sur

AXA FRANCE IARD, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Joyce LABI, avocat plaidant du barreau

numéro 920 824 612 du registre du commerce et des sociétés de Bayonne, ayant son siège social [Adresse 2] agssant poursuite et diligence de sa gérante Madame [Y] [K] Représentées par Me Jean Philippe LABES

no. 33290/11 Petri NIKKINEN against Finland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 28   January 2014 as a Committee composed of:   Päivi Hirvelä, President,   Vincent

INTIMES ET APPELANTS Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Florian COSTANTINO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laurence LLAHI

A cet égard, selon l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 30 juillet 2023, la fédération départementale de la chasse de la Creuse, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête.

AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, CPAM DE SAONE ET LOIRE aux droits de laquelle vient la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Côte d’Or, dont le siège social est [Adresse