Codes de loi français

Article L16-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99

remboursables sont pris en charge intégralement par les organismes d'assurance maladie, dans la limite des tarifs servant de base au calcul des prestations prévues à l'article L. 160-8, lorsqu'ils présentent un caractère spécifique au traitement du cancer

Article Tableau n° 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

ans Radiodermites aiguës. 60 jours Radiodermites chroniques. 10 ans Radio-épithélite aiguë des muqueuses. 60 jours Radio-lésions chroniques des muqueuses. 5 ans Radio-nécrose osseuse. 30 ans Leucémies. 30 ans Cancer

Article Tableau n° 36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 04

. - Cancer primitif des fosses nasales, de l'ethmoïde et des sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdal et sinus accessoire). 40 ans C. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d'usinage des bois

Article R4351-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 32

l'exécution, par un radiologue libéral, des seuls examens suivants : 1° Mammographies ; Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le contenu et les modalités de la formation de ces personnes pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer

Article Annexe

Cancers ORL (lèvre, cavité buccale, pharynx et larynx) I.1.1.

Article 1

La liste des centres de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 18 > 34

présentation à des épreuves d'un examen de l'enseignement scolaire, la présence souhaitable, en cas de besoin, d'un professionnel de santé peut être inscrite dans le projet d'accueil individualisé d'un élève présentant une pathologie chronique ou un cancer

Article 7

Le conseil d'administration de la Villa Arson comprend quinze membres : 1° Deux représentants de l'Etat : a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur régional des affaires culturelles

Article Tableau n° 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 85

- carcinomes cutanés baso-cellulaires ou spino-cellulaires ; 40 ans - cancer bronchique primitif ; - cancer des voies urinaires ; - adénocarcinome hépatocellulaire après élimination d'une hépatite virale chronique

Article 2

. - Le titulaire d'une autorisation de traitement du cancer pour la modalité : “Radiothérapie externe, curiethérapie, dont le type est précisé” en cours de validité au 31 mai 2023, mentionnée au 2° de l'article R. 6123-87 du code de la santé publique

Article Annexe II - II. Maquette 26

chronique obstructive (BPCO), asthme, pathologies professionnelles et environnementales, bronchiectasies, mucoviscidose, pathologies respiratoires au cours du sommeil, infections respiratoires, pathologies pleurales, pneumopathies interstitielles, cancers

LEGIARTI000028222587

La concertation pluridisciplinaire dans la prise en charge initiale d'un patient atteint d'un cancer est un élément spécifique garant de la qualité de la prise en charge ultérieure.

Article 1679 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

La taxe sur les salaires due par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les fondations reconnues d'utilité publique, les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l'article L. 6162-1 du code de la santé publique, les syndicats professionnels

Article L6162-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 63

contractualisation avec plusieurs centres hospitaliers universitaires, le directeur général de l'un d'entre eux, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé ; 4° Une personnalité scientifique désignée par l'Institut national du cancer

Article D6162-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86

Sous réserve des adaptations prévues à la présente section et sous réserve des dispositions législatives et des règles d'organisation et de fonctionnement de droit privé qui leur sont spécifiques, sont applicables aux centres de lutte contre le cancer

Article R6122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 20

; 15° Soins critiques ; 16° Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ; 17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ; 18° Traitement du cancer

Article L4424-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 05

les règles de procédure relatives à l'instruction des demandes d'agrément ou de classement des équipements et organismes suivants : a) Les hôtels et résidences de tourisme ; b) Les terrains de campings aménagés ; c) Les villages de vacances ; d) Les villas

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

du sein : a) En cas d'antécédent familial de cancer du sein ou de l'ovaire et lorsque l'assuré est porteur d'une mutation constitutionnelle prédisposant au cancer du sein ; b) En cas d'antécédent familial de cancer du sein ou de l'ovaire et lorsqu'une

LEGIARTI000037363695

ou via le portail Espace pro et permettant un certain nombre de déclarations en ligne (déclaration médecin traitant; déclaration simplifiée de grossesse; avis d’arrêt de travail; certificat médical pour AT-MP; commande de kits pour le dépistage du cancer