1 Délibération n° 2023-245 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Christophe Combe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération n° 2024-36 du 12 mars 2024 relative à la situation professionnelle de Monsieur Jean Rottner LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Z..., directeur de la publication et à la société X... la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé condamnation contre M.

Délibération n° 2024-316 du 19 novembre 2024 (résumé) Article L. 124-8 – saisine préalable à la nomination à un emploi public – établissement public – Agence nationale de la rénovation urbaine

laquelle il participe, ce qui n'est manifestement pas le cas d'une information pénale qui, étant couverte par le secret de l'instruction, ne peut en aucune manière être considérée comme intéressant la vie

la décision par laquelle le maire de la commune des Abymes a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er mars 2018 en sa qualité de directeur de la Coordination de la vie

1 Délibération n° 2025-229 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération n° 2023-30 du 24 janvier 2023 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

1 Délibération n° 2023-182 du 25 juillet 2023 relative à la situation professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

1 Délibération n° 2023-184 du 25 juillet 2023 relative à la situation professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

CHARGEMENT OU DE DECHARGEMENT, ET ALORS QUE LA PELLE, VEHICULE A MOTEUR, ASSUREE PAR LA CAISSE MUTUELLE EN VERTU DE L'ASSURANCE LEGALE OBLIGATOIRE, SE TROUVAIT BIEN EN CIRCULATION PENDANT SON TRANSFERT SUR LA VIE

1 Délibération n° 2024-87 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur François Braun LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code pénal

Ils considérèrent que le glissement de terrain en question n’avait pas eu d’impact sur la vie publique au sens de la loi n o 7269. 18.

1 Délibération n° 2026-10 du 27 janvier 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Eric Lombard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2022-150 du 3 mai 2022 relative à la demande d’avis déontologique de Monsieur Alain Anziani LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Délibération n° 2016-132 du 30 novembre 2016 relative au projet de charte de déontologie de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

territoriales devaient être faite par le maire ; - la municipalité doit se soumettre, préalablement à toute décision, et notamment, à la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2003 relative à la transparence de la vie

1 Délibération n° 2022-123 du 5 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu