pu constater qu'elle avait pris une douche en arrivant s'il était rentré après elle comme elle l'a déclaré; qu'il n'apparaît pas que la vérification demandée soit utile à la manifestation de la vérité

elle-même étant absente des débats ; que l'oralité des débats suppose que des témoins soient entendus de façon suffisante, pour que les jurés puissent se faire une idée contradictoire et complète de la vérité

d'un faux intellectuel ; que la retranscription du nombre de votants " pour " dans le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 juin 1997 paraît donc constitutive d'une altération frauduleuse de la vérité

manières exprimées à l'article 147 du Code pénal pour rédiger l'inventaire litigieux ; que, pour constater le contenu de cet acte, dont aucun élément du dossier ne permet d'affirmer qu'il altère la vérité

octobre 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 3], représentée par le ministre de l'économie verte

arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie Les Assurances générales de France X..., dont le siège est ..., 2°/ du Bureau Véritas

et a débouté Mme Monique-Marie X..., épouse Y..., de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 441-1 du code pénal que constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité

ce que cette irrégularité lui fait grief ; que le juge d'instruction ne peut, sous peine d'excéder ses pouvoirs, ordonner un acte que s'il estime et constate qu'il est utile à la manifestation de la vérité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Feu vert, dont le siège est ...

partie adverse, la SCP Garrabos aux droits de laquelle se trouve la SCP Garrabos et Gerigny-Frenaux ; que la SCP Garrabos et Gerigny-Frenaux a signifié à la SCP Fisselier, Chiloux, Boulay, le compte vérifié

du nom initialement désigné ; que le prévenu, s'appuyant sur la définition légale donnée par l'article 441-1 du Code pénal, soutient que le document litigieux ne comportait aucune altération de la vérité

articles 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble, le principe selon lequel il appartient aux Cours et aux tribunaux d'ordonner les mesures d'instructions utiles à la manifestation de la vérité

réalisation d'actes approfondis, alors que le dernier acte versé à la procédure est un rapport d'expertise notifié le 11 juillet 2023 et que les investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

(procès-verbal des débats p. 37) ; "aux motifs que, "au terme de l'instruction à l'audience, la mesure de contre-expertise sollicitée n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité" (procès-verbal

expiration d'une période de cinq ans pendant laquelle le père juridique s'est comporté de façon continue, paisible et non équivoque comme le père de l'enfant, avait fait prévaloir la vérité

pénale, il appartient à la chambre de l'instruction de s'assurer tout à la fois que la saisie de chacun des biens, dont la remise à l'AGRASC a été ordonnée, n'est plus utile à la manifestation de la vérité

.. peut être qualifiée de longue, elle n'excède pas, malgré tout, une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés et des investigations encore nécessaires à la manifestation de la vérité

rendu par la Cour le 13 décembre 2001 à 11 heures ; qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition de cet expert n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

détenus" et donc auteurs d'une infraction pour laquelle ils ont fait l'objet d'une condamnation, ont été entendus après avoir prêté le serment de "parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité