CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

LUI-MEME LE CREANCIER ET LE DEBITEUR SONT EXPRESSEMENT DESIGNES ET QUE LES PAIEMENTS SONT EFFECTIFS" ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT SOLLICITEE PAR VELLICOS

Source officielle

civ3

61372691cd580146774269ab

Cassation

12 octobre 1994

Jean-Baptiste Y..., demeurant à Venaco (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Riventosa (Haute-Corse

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbb

Appel

10 décembre 2013

pris en sa qualité de mandataire spécial ... 20231 VENACO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0704DEC004991820

Admin. suprême

4 juillet 2024

157.45pt; display:inline-block } .s100D1E5 { width:50.22pt; display:inline-block } .s2CF788F1 { width:132.09pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 49918/20 Eloy VELASCO

Source officielle

2ème CH - Section 1

627a018ddd6bd9057dc56d96

Appel

9 mai 2022

INTIMES : Monsieur [K] [R] né le 15 Octobre 1959 à [Localité 7] de nationalité Française Chez Mme [X] - [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Philippe L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY & VELASCO

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306766_20230523

Administratif

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 mai 2023 : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Velasco, susbtituant Me Dose, représentant M. A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92403

Appel

20 mai 2015

Mandataire judiciaire privé pris en sa sa qualité de tuteur de Mme Monique Z... veuve A... ... 20231 VENACO comparant en personne Mme Monique Z... veuve A...

Source officielle

civ1

613721d0cd580146773f79f3

Cassation

27 janvier 1993

Albert, Ignace X..., demeurant à X... de Venaco (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 18/ de Mme Jeanne X..., demeurant

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400174_20240119

Administratif

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Velasco, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de reporter l'audience ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

2ème CH - Section 1

66177daee5d80f0008c2e886

Appel

10 avril 2024

CAD CREATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel VELASCO de la SELARL L'HOIRY AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne ET : S.A.S.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302114_20230824

Administratif

24 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Velasco, représentant les sociétés requérantes, qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501255_20250218

Administratif

18 février 2025

Il a également entendu les observations de : - Me Velasco, représentant M.

Source officielle

comm

613722f2cd580146774038cc

Cassation

27 janvier 1998

cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Beveraggi Etienne, société à responsabilité limitée, dont le siège est Poggio di Venaco

Source officielle

comm

613722f2cd580146774038cd

Cassation

27 janvier 1998

Etienne, société à responsabilité limitée, dont le siège est Poggio di Venaco, 20250 Corte, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle

civ2

61372389cd5801467740b10e

Cassation

9 novembre 2000

Massimo Y..., demeurant via IV novembre 21, 12020 Venasca (CN) Italie, en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 1re section), au profit de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100117_20230717

Administratif

17 juillet 2023

II- Par une requête, enregistrée sous le n° 2102957 le 5 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 9 juin 2022, Mme B E, représentée par la SELARL L'Hoiry-Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

1ère Chambre

69f2e783cdc6046d470cbd18

Appel

29 avril 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Manuel VELASCO de la SELARL L'HOIRY AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne INTIMEE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

696207c6cdc6046d47d259af

Appel

9 janvier 2026

le 11 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] RG n° 17/01861 APPELANTE Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Valéry VELASCO

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2505767_20250919

Administratif

19 septembre 2025

D..., représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2025 par lequel le préfet des

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329242_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Velasco substituant Me Dosé, avocate de M.

Source officielle

Page 8 sur 12

← Précédent Suivant →