AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d4924a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Coopérative à capital variable Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°492 826 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
9] sous le N° 426 686 513, représentée par Madame [L] [H] dûment habilitée à l'effet des présentes en sa qualité de gérante de la Société, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Marie pierre VEDEL
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9e45c4b520423f951a797
6 novembre 2019
6 novembre 2019
MONTPELLIER INTIMEES : SAS CAMPING LA SIRENE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 6] Représentée par Maître Marie-Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86113
26 mars 2002
26 mars 2002
Condamne la SARL AZUR PISCINE aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCPCAPDEVILA-VEDEL SALLES. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d28
7 novembre 2006
7 novembre 2006
DE PARIS, prise en la personne de son Président-Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c273
2 juillet 2008
2 juillet 2008
née le 6 Août 1959 à SAIRES (86) de nationalité française ... 66280 SALEILLES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri CABANAT, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca75
14 octobre 2008
14 octobre 2008
la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Zone Artisanale 11 lotissement communal artisanal de Montady 34310 MONTADY représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a262
4 décembre 2007
4 décembre 2007
suite au jugement d'extension du redressement judiciaire de Monsieur X...à la SNC PAIN ALBI FROMAGE du 17 mai 1991), domicilié en cette qualité ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84d
21 novembre 2007
21 novembre 2007
né le 5 Février 1931 à VILLALONGUA DE TER (ESPAGNE) de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b337
1 avril 2008
1 avril 2008
MILLAU ET ALES (CARAM), prise en la personne de son représentant en exercice domicilié ès qualités au siège social 14 rue Marcel de Serres 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26c
17 septembre 2009
17 septembre 2009
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social PIT de la Pompignane Rue de la Vieille Poste Usine IBM 34055 MONTPELLIER CEDEX 1 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielle1re chambre sociale
6285e1386a1876057df5d37a
18 mai 2022
18 mai 2022
] [Z], agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la SA société d'édition et d'impression du languedoc provence cote d'azur (SEILPCA) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Marie pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f870
23 février 2012
23 février 2012
au siège social ... 11100 NARBONNE assistée de Me Fernand MOLINA, avocat plaidant de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocats au barreau de Pyrénées-Orientales, et de la SCP CAPDEVILA et VEDEL
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b610
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/04457 APPELANTE : Madame [H] [T] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb1
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Hôtel des impôts 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f871
14 février 2012
14 février 2012
Commissaire à l'exécution du plan de redressement judicaire de Monsieur Paul X.... ... 66026 PERPIGNAN CEDEX représenté par Me LACINCE, avocat au barreau de MONTPELLIER loco la SCP CAPDEVILA ET VEDEL
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49248
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Coopérative à capital variable Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°492 826 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
9 janvier 2008
BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social SIS 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d477
13 décembre 2010
13 décembre 2010
née le 02 Mai 1981 à SOISSONS ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me BAR, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me LOMBARDI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d494
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 23 Mars 1971 à ORSAY (91400) de nationalité Française ... 34600 HEREPIAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS
Source officiellePage 8 sur 30
Société Civile Professionnelle d'Avocats Marie-Pierre VEDEL-SALLES
20/12/2020
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Société Civile Professionnelle d'Avocats Marie-Pierre VEDEL-SALLES
18/09/2020
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES
28/02/2013
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES
07/02/2013
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JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES, AVOUES ASSOCIES.
14/03/2012
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