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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

66878ce905d6f7f678d4924a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Coopérative à capital variable Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°492 826 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fb39ae1759ccf605ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

9] sous le N° 426 686 513, représentée par Madame [L] [H] dûment habilitée à l'effet des présentes en sa qualité de gérante de la Société, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Marie pierre VEDEL

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e45c4b520423f951a797

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

MONTPELLIER INTIMEES : SAS CAMPING LA SIRENE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 6] Représentée par Maître Marie-Pierre VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86113

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Condamne la SARL AZUR PISCINE aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCPCAPDEVILA-VEDEL SALLES. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d28

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

DE PARIS, prise en la personne de son Président-Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c273

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

née le 6 Août 1959 à SAIRES (86) de nationalité française ... 66280 SALEILLES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri CABANAT, avocat au barreau de PERPIGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca75

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Zone Artisanale 11 lotissement communal artisanal de Montady 34310 MONTADY représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a262

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

suite au jugement d'extension du redressement judiciaire de Monsieur X...à la SNC PAIN ALBI FROMAGE du 17 mai 1991), domicilié en cette qualité ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a84d

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

né le 5 Février 1931 à VILLALONGUA DE TER (ESPAGNE) de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b337

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

MILLAU ET ALES (CARAM), prise en la personne de son représentant en exercice domicilié ès qualités au siège social 14 rue Marcel de Serres 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26c

Appel

17 septembre 2009

17 septembre 2009

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social PIT de la Pompignane Rue de la Vieille Poste Usine IBM 34055 MONTPELLIER CEDEX 1 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1386a1876057df5d37a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

] [Z], agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la SA société d'édition et d'impression du languedoc provence cote d'azur (SEILPCA) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Marie pierre VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f870

Appel

23 février 2012

23 février 2012

au siège social ... 11100 NARBONNE assistée de Me Fernand MOLINA, avocat plaidant de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocats au barreau de Pyrénées-Orientales, et de la SCP CAPDEVILA et VEDEL

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b610

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/04457 APPELANTE : Madame [H] [T] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb1

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Hôtel des impôts 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f871

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Commissaire à l'exécution du plan de redressement judicaire de Monsieur Paul X.... ... 66026 PERPIGNAN CEDEX représenté par Me LACINCE, avocat au barreau de MONTPELLIER loco la SCP CAPDEVILA ET VEDEL

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ce905d6f7f678d49248

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Coopérative à capital variable Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°492 826 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a664

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social SIS 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d477

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

née le 02 Mai 1981 à SOISSONS ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me BAR, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me LOMBARDI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d494

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

né le 23 Mars 1971 à ORSAY (91400) de nationalité Française ... 34600 HEREPIAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle

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Société Civile Professionnelle d'Avocats Marie-Pierre VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

20/12/2020

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle d'Avocats Marie-Pierre VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

18/09/2020

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

28/02/2013

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/02/2013

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Modifications diverses

JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES, AVOUES ASSOCIES.

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

14/03/2012

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